Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z... et de Mme B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE), de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme A..., épouse Motta, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, établissement public, industriel et commercial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Eurotextile "Babou", de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'union départementale CFDT

Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

l'immeuble Le Lafayette II, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, la société Decoret, dont le siège social est ... (1er) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Fidoméco Fiduciaire, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Blanc, avocat du syndicat des copropriétaires "les Sorbiers II", de la SCP Masse-Dessen

Jacques Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Société de diffusion économique (SDE) Conforama, dont le siège est centre commercial

Robert H..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de son mari décédé, Robert H..., demeurant ..., à Palavas-les-Flots (Hérault), 14 ) de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mlle A..., de la SCP Masse-Dessen

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Baylion Bâtiment, MM.

pourvoi formé par la compagnie Mutuelle du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, venant aux droits de la MGFA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai