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9 774 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6881373d795daea26ff81e68

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la troisième prolongation ; Attendu qu’il

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6e2

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

prolongée pour maladie entraînant la désorganisation du service et nécessitant son remplacement définitif ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00021

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X... n'a eu à aucun moment à souffrir de cette modification ; qu'une prétendue modification d'un secteur de prospection au début de l'année 2006 ne saurait justifier, en l'absence de toute protestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202175_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Elle soutient que : - la cavité litigieuse existait avant la réalisation des travaux, se trouvant sur le cours d'une ancienne rivière, et n'est que la conséquence de l'absence d'ouvrage public de raccordement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dc99477fe04f5cc6478

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8e8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

d’office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la troisième prolongation ; Attendu qu’il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ac

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

ET DU DELIBERE : Mme DARCHY, Président de Chambre, Mmes Y... et SEICHEL, Conseillers Qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 27 juin 2001 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2042507-2159394

Admin. suprême

19 juin 2007

19 juin 2007

  A la lumière de ce qui précède, la Cour estime que les conditions de la détention prolongée de M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb45cdc6046d479cefba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

résolution du contrat d’entreprise conclue le 10 janvier 2022 ; – prononcer la résolution du protocole d’accord conclu le 4 septembre 2023 pour inexécution de la SASU France Protect ; – condamner la SASU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300804

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

au financement du projet » de sorte qu'elle constatait ainsi qu'à la date prévue pour la réitération de la promesse par acte authentique toutes les conditions suspensives assorties d'un délai n'avaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100862

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

d'estimations contraires, la valeur vénale de l'immeuble en cause, telle que figurant dans le projet de partage établi par le cabinet Notalia, doit être retenue, ce projet, bien qu'étant le fruit de démarches

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e7417eac880aa7ee21f1d0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 01er mars 2025, les autorités consulaires algériennes ont répondu que le processus d'identification de l'intéressé était toujours en cours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48731

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par nouvelle ordonnance du 29 février 2024, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511622_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, elle risque de perdre ses opportunités professionnelles et revenus en l’absence de document l’autorisant à travailler et à séjourner provisoirement.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc204b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par déclaration adressée au greffe le 17 mars 2021, l'association Société protectrice des animaux a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 3 janvier 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300562

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

de vente du 13 février 2012, en l'absence de signature d'un acte authentique de vente avant le terme fixé, la cour d'appel a cependant jugé que la caducité de la promesse de vente n'aurait pas entraîné

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

659e460d5537980008847204

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

prolongée ou les absences répétées du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b4a6be9c926c7caa95

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[M] [L], déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M. 

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca2

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00055

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[K] disait à des recruteurs que sa période d'essai au sein de la société Sogefi filtration avait été prolongée et qu'il était en recherche d'emploi, et sur une attestation en ce sens d'un recruteur ; qu'en

Source officielle

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