de catégorie C rémunérés en échelle 2 415,39 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 449,29 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 464,30 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 469,67 Agents de la catégorie C

Article 1

—

de catégorie C rémunérés en échelle 2 415,39 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 426,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 440,84 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 445,93 Agents de catégorie C rémunérés

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Autres impôts directs et taxes assimilées 13 531 720 1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu 623 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement

LEGIARTI000025048275

—

Recettes non fiscales 21.

LEGIARTI000026872813

—

Recettes non fiscales 21.

Article ANNEXE XI

—

CENTRES DE GESTION (1) COMMUNES De 5.000 agents à 9.000 agents au plus. De plus de 20.000 habitants à 40.000 habitants au plus. De plus 9.000 agents à 12.000 au plus De plus de 40.000 habitants à 80.000 habitants au plus.

Article L541-15-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 31

Code de l'environnement

-Le dépôt d'imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit.

Article R233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 95

Code rural (nouveau)

Pour être enregistré auprès de l'établissement de l'élevage, l'opérateur commercial doit indiquer :

Article L328-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 92

Code de l'urbanisme

“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.

Article 156 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 98

Code général des impôts

en partie au titre des monuments historiques et est affecté au minimum pendant quinze années à un espace culturel non commercial et ouvert au public ; 3° Ou dont les associés sont membres d'une même famille.

Article ANNEXE

—

Ouvrier professionnel Agent technique territorial Agent technique territorial principal Ouvrier professionnel principal Agent technique territorial qualifié Ouvrier professionnel Agent technique territorial Maître ouvrier

Article 2

—

INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Assistant(e) commercial(e) 324-313w 4 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM

Article Annexes III

—

2004 Baccalauréat Professionnel Spécialité COMMERCE Arrêté modifié par les arrêtés du 8 et 13 avril 2010 et par le présent arrêté Epreuves Unités Epreuves Unités E1 - Sous-épreuve E11 : Préparation et suivi de l'activité commerciale

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Code rural (nouveau)

pas été respectés, les agents habilités peuvent différer l'abattage des animaux.

Article 1

—

de catégorie C rémunérés en échelle 2 415, 39 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 426, 59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 440, 84 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 445, 93 Agents de catégorie

Article 1

—

Article 1

—

professionnelle pour le transport fluvial de marchandises dispose des connaissances et des aptitudes nécessaires à l'exercice de la profession, y compris dans un cadre international, dans les domaines suivants : -droit (éléments de droit civil, commercial

Article 4

—

Gérer les opérations commerciales et de production d'une petite unité. Gérer les opérations commerciales et de production. Gérer les ressources financières d'une petite unité. Gérer les ressources financières.

Article 3

—

Le rapport analyse les systèmes de péréquation des marges mis en place par les distributeurs et précise les évolutions des marges commerciales réalisées par les enseignes de la grande distribution.

Article L752-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 12

Code de commerce

Un pétitionnaire dont le projet a été rejeté pour un motif de fond par la Commission nationale d'aménagement commercial ne peut déposer une nouvelle demande d'autorisation sur un même terrain, à moins d'avoir pris en compte les motivations de la décision

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