mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente, chargée des affaires familiales au tribunal judiciaire de Montauban, agissant en juge unique, en exécution

A... , avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/004898 du 18/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE

[I] a fait assigner l'Assurance mutuelle des motards et la CPAM de Val d'Oise devant le tribunal judiciaire de Nanterre, par actes des 27 août et 12 septembre 2019 aux fins d'indemnisation de ses préjudices

Deux expertises amiables ont été suivies d'une expertise judiciaire, ordonnée en référé le 13 novembre 2009.

Le 11.9.2004, Serge X... adressait à la société d'assurance mutuelle MACIF PROVENCE MEDITERRANEE une première déclaration de sinistre concernant 'des problèmes de fissures apparaissant sur certains murs

N° RG 25/01442 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRM5 Madame [F] [Y] [R] /c Monsieur [U] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité

Selon elle, l'absence d'aire de retournement ne constitue pas un désordre portant atteinte aux règles de sécurité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Aimée F..., veuve B..., demeurant : 10140 Trannes, 2°/

1° Monsieur [X] [R], Architecte, n° SIREN 306 235 185, demeurant [Adresse 4] 2° La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances

sociale, la commission centrale d'aide sociale a reconnu à M.

Par déclaration du 16 février 2021, procédure enregistrée sous le numéro 21-119, la société d'assurances Mutuelle des architectes français a interjeté appel du jugement prononcé par le tribunal judiciaire

par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON

Par exploits d'huissier en date du 5 mars 2020, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a fait assigner [G] [I], [C] [R] et [O] [U] devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

[T] [X], assisté de sa curatrice l’UDAF 44, a engagé une action en justice contre MUTUELLE DE [Localité 9] ASSURANCES et la CPAM de la Loire Atlantique devant le tribunal judiciaire de Poitiers (1ère chambre

n° 19 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ7J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire

EXPOSE DU LITIGE Mme [W] a été embauchée par l'Union des Mutuelles de la Drôme selon contrat de travail à durée déterminée à temps partiel modulé du 30 mars 2007 à effet au 1er avril 2007 en qualité

Instance de CHERBOURG du 01 Avril 2019 RG n° 15/00308 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE

Par acte d'huissier en date du 19 février 2021, la société caisse de Crédit Mutuel de Larmor-plage a assigné [J] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne aux

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05046 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DU En date du : 02 juillet 2025 Jugement

ILE DE FRANCE Division des Recours Amiables et Judiciaires [Adresse 2] [Localité 2] représenté par M.