AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

du Code des communes, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

France , arrêt du 23 octobre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996‑V, § 36). 19.

[C] [W], 2°/ Mme [D] [N], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 21-19.967 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2005) que la société Pino Elysées, relevant du groupe

Il avait été arrêté en partance pour l'Afghanistan. Il savait très bien ce qu'il faisait au quartier Saint-Charles.

PORTUGAL     (Requête n o 17107/05)     ARRÊT     STRASBOURG     24 avril 2008       DÉFINITIF   24/07/2008       Cet arrêt peut

Par arrêt du même jour, la chambre de l'instruction a notamment ordonné un supplément d'information et renvoyé la procédure à l'audience du 11 février suivant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n E 93-43.915 formé par l'Association ouvrière des compagnons du devoir du Tour de France

; Cet arrêt peut subir des retouches de forme.

France - 34875/07 Arrêt 15.7.2010 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation à la suite de la publication d’un livre dans lequel un ancien prévenu relate son

arrêt est devenu définitif en vertu de l'article   44 §   2 de la Convention.

    La Cour rappelle également que dans l'arrêt Guisset c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inférence operations, société par actions simplifiée, dont le

En revanche, dans l'arrêt Medenica c.

FROUIN, président Arrêt n° 448 FS-D Pourvois n° J 15-24.149 à A 15-24.164 D 15-24.167 E 15-24.168 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU