COTE BOULANGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me JAMMET -Me FORZINETTI

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°29 N° RG 22/03860 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S35O M.

[G] [J] divorcée [K] C/ Association ADMR D'[Localité 2] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire

. + C.C.C. délivrées le : à Me SIDIER (R0047) C.C.C. délivrée le : à Me de PEYRONNET (C2141) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04179 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLV N° MINUTE : 3 Assignation

précision le 17 juin 2011. 12.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°04 N° RG 22/01317 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQYR M. [W] [V] C/ S.A.S.U. [6] Sur appel du jugement du C.P.H.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 218 Rôle N° RG 21/04432 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Par arrêt du 12 juin 2024, la cour d'appel de Paris a statué en ces termes : « - Confirme l'ordonnance en ses dispositions soumises à la cour sauf en ce qu'elle : - déclare prescrite la demande de la

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 06 Septembre

[R] au sein de la société EIFFAGE a pris fin le 12 mai 2020. - si M. [R] était effectivement désireux d'intégrer l'entreprise, ses responsables (M.

MINUTE N° 172/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Arrêt notifié aux parties Le 23.04.2025 Le Greffier

L’arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Pau, du 5 avril 1985 12.

A partir du 12 février 2016, le contrat de travail a été suspendu en raison d'un arrêt maladie d'origine non professionnelle.

2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2019 N° 2019/ 105 RG 17/00714 N° Portalis DBVB-V-B7B-73EM [R] [W] C/ Association MAISON D'ACCUEIL

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 132 Rôle N° 13/10307 SCEA [Adresse 2] C/ [R] [F] Grosse délivrée

: Président : : Monsieur B..., Monsieur C..., GREFFIER : Mademoiselle D... aux débats et MadameJAQUELIN au prononcé de l'arrêt.

[C] [P] par contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel, à compter du 12 mars 2019, en qualité de chauffeur ambulancier.