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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100832
18 septembre 2008
18 septembre 2008
X..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 31 du code de procédure civile et 1 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que l'association Le Saint-Nicolas
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c4439d
6 mai 1980
6 mai 1980
DISPOSITIONS DE LA LOI DU 11 JUILLET 1972, MODIFIANT L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 DEVENU L'ARTICLE L. 113-12 DU CODE DES ASSURANCES N'ETAIENT PAS APPLICABLES, BIEN QU'ETANT PLUS FAVORABLES,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02387
17 novembre 2011
17 novembre 2011
12 du Code de procédure civile, ensemble l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e456
8 mai 1968
8 mai 1968
3 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, MAIS A ALLOUE A SELLOS, PARTIE CIVILE, DES DOMMAGES-INTERETS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DE
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50340
28 janvier 1982
28 janvier 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41cab
25 novembre 1975
25 novembre 1975
LE 5 AVRIL 1971, ET QUE LOUIS W.
Source officielleChambre 04
69a4050ccdc6046d47200ecd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
537 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 17
69bef9c8cdc6046d4779e7e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
Source officielleChambre des Terres
6979d7bacdc6046d47f59cdf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2229 du Code civil en sa version applicable à la Polynésie française, Vu les articles 54 et 56 du Code de Procédure civile de la Polynésie française de 1966, Vu l'article 407 du Code de Procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101649
21 novembre 2006
21 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1er de la loi du 1er juillet
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404d
11 avril 2024
11 avril 2024
Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/03448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXYH Ordonnance n° 2024/M Association [Adresse 5] (CGEA de Marseille), association soumise à la loi du 1er juillet 1901
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61244
1 septembre 2022
1 septembre 2022
, association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son président en exercice, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61243
1 septembre 2022
1 septembre 2022
, association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son président en exercice , dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61133
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L'association Les Papillons blancs d'entre Saône et Loire, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son président en exercice, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60686
19 juin 2025
19 juin 2025
L'association Centre d'adaptation professionnelle par l'artisanat, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l'arrêt rendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61075
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées (ARASS), régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, a formé un pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60543
7 mai 2026
7 mai 2026
L'association Envoludia, association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant par son président en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 octobre 2025 contre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00380
25 mars 2020
25 mars 2020
455 du Code de procédure civile ; ALORS, DE CINQUIEME PART, QUE, dans ses conclusions d'appel (p. 26), Madame L... rappelait que « dans un établissement comme l'ARTEEC où il y a énormément de passage
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740eeb3
17 octobre 2001
17 octobre 2001
12 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en se bornant à indiquer que le président fédéral met en oeuvre les organes propres à une association locale, le juge a méconnu les conclusions produits pour
Source officielle11ème civ. S2
6a161170cdc6046d4708b5c9
26 mai 2026
26 mai 2026
Susceptible d'appel, le jugement est réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officiellePage 66 sur 949