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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

677edb85b01eea4cf01a68fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La partie défenderesse ayant sollicité qu'il soit statué au fond, il convient d'examiner les demandes formulées conformément à l'article 468 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0b51b02779572a4520

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La partie défenderesse ayant sollicité qu'il soit statué au fond, il convient d'examiner les demandes formulées conformément à l'article 468 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f940a0a07465457d162

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69837a22cdc6046d47e6e40c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[Y] [M] en application de l'article 659 du code de procédure civile, aucun domicile ni résidence ni le lieu de travail n'ayant pu être identifiés. A l'audience du 19 février 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6524e9f801887783183995f1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d5a942a604f5e9361b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

articles 931 à 949 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d5a942a604f5e9361f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

articles 931 à 949 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Jex

67002e89c34eb4cc8578190a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d'habitation ou de locaux

Source officielle
TJ

Jex

67002e8ac34eb4cc85781922

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution peut accorder des délais renouvelables aux occupants de locaux d'habitation ou de locaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00752

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Olivier X..., examinée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles 468 et 469 du code civil, ensemble l'article 125, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, sauf

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735538cdc6046d47687f9d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

687732ec7032dd17d194ba81

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8290cdc6046d4704a134

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS Si aux termes de l'article 561 du code de procédure civile, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, encore

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0bdfe2b128a2997685768

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS Si aux termes de l'article 561 du code de procédure civile, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, encore

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0bdff2b128a299768576c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS Si aux termes de l'article 561 du code de procédure civile, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, encore

Source officielle
CA

TAXES

677e184725a73d43aa4ae155

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] au paiement de la somme de 240 €, outre 120 €en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ede4cdc6046d470d5967

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d74982cdc6046d479cf224

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66878d1305d6f7f678d49488

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 juin 2024 sans opposition des parties

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3e97d59200081072db

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller, chargé d'instruire

Source officielle

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