, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 87, 88, 186 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, 2, et 593 du même Code, défaut

, des articles L. 241-1 et L. 242-1 du Code des assurances, de l'article 1382 du Code civil, des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a limité la somme allouée aux X

226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les faits reprochés à Dominique

118, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que ni E..., ni D... n'ont jamais, chacun pour ce qui le concerne, la santé publique, 3 du Code pénal, 80, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en

.. est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13, 226-31, 313-1, 313-7, 314-4, 314-10, 318 du Code pénal, 463, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure

Y...; que par ordonnance du 5 septembre 1997, il a procédé, conformément à l'article 698-6 du Code de procédure pénale, à la désignation de six assesseurs pour composer cette Cour compétente pour le

des droits de l'homme, 222-16, 222-44, 222-45, 311-1, 311-3, 311-14, 322-1, 322-15 du Code pénal, article préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut

1er, 19 et suivants du décret modifié du 22 janvier 1919, L. 212-1, L. 213-1, L. 213-2, L. 216-5 du Code de la consommation, 385, 386 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits

1er, 19 et suivants du décret modifié du 22 janvier 1919, L. 212-1, L. 213-2, L. 216-5 du Code de la consommation, 385, 386 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 222-23 du code pénal, 381, 469 et 519 du code de procédure pénale : 6.

des articles préliminaire du code de procédure pénale, 6, § 3, de la Convention des droits de l'homme, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

132-45 3°, 5° et 6° du Code pénal, a prononcé également une interdiction d'exercice pendant 2 ans de tous les droits énoncés par l'article 131-26 du Code pénal, une amende de 5 000 francs et la confiscation

.., pris de la violation des articles 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 et L. 611-13 du Code du travail, 121-1 du Code pénal,

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 223-1, 223-18, 223-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le

222-20 et 222-21 du code pénal ; que si l'avocat de la société Maison de Savoie soutient, en se référant à l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal, que l'article 222-20 dudit code ne serait pas applicable

373 de l'ancien Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

construction et de l'habitation, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil, violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, saisie d'un appel portant sur

L. 237-9, L. 237-10, L. 237-11, L. 237-18, L. 237-20, L. 237-21, L. 237-24 du Code de commerce, des articles 270 à 292 du décret du 23 mars 1967, de l'article 117 du nouveau Code de procédure civile et