la route, 132-16-7 du code pénal, 460 et 512 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même code : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

celles du tensiomètre illicitement utilisé, du mois d'avril au mois de septembre 1991, la cour d'appel a, de ce chef, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier

L. 511-1, L. 511-2 et L. 511-3 du Code de la propriété intellectuelle en refusant la nouveauté à ce modèle et en écartant la contrefaçon de celui-ci sur le fondement de motifs prenant en considération

A l'audience de mise en état du 21 octobre 2025, [W] dépose des conclusions en duplique demandant au tribunal de : Vu les articles 122, 514-1 et 514-5 du code de procédure civile, Vu les articles 1103

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

euros, sans s'expliquer sur le montant retenu ni viser la ou les pièces sur laquelle elle se fondait, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais

au paiement même échelonné de la créance; que pour avoir affirmé le contraire, la cour d'appel a violé les articles 513 et 500 du nouveau Code de procédure civile; 3°/ le jugement du 6 février 1992

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et du principe

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-11 et R. 625-1, alinéa 1, du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 10, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

L.511-2 du Code de la propriété intellectuelle ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, pour effacer la discordance de chronologie, éliminant la position de créateur dont se paraît la

- D’une indemnité de 2.500,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

au regard de l'article 593 susvisé du Code de procédure pénale ; "alors 2 ) que, et en toute hypothèse, dès lors que la partie civile n'avait pas interjeté appel du jugement du 26 avril 2004 qui avait

, en violation des articles 497, 509 et 515 du code de procédure pénale et 1382, devenu 1240 du code civil ; 2°/ qu'à supposer que la cour d'appel ait entendu considérer que l'appel de

917 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-8 et R. 517-9 du Code du travail ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il résulte de l'arrêt rectificatif prononcé le 3 juillet 1990 et de l'irrecevabilité

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-1 du Code pénal, 496, 497, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 3. d de la Convention

400, alinéa 2, du code de procédure pénale, rendu applicable en cause d'appel par l'article 512 du même code, le huis clos ne peut être ordonné que si le tribunal ou la cour d'appel constate, par le jugement

1103, 1231-1 et 1226 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [W] [N] et Madame [S] [N] solidairement à lui payer la somme de 13.723,27 euros

[I] à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.