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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a4109dcdc6046d4720e6f3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [B] [C] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6db1cdc6046d47821132
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société AMILLARD ET ASSOCIES aux dépens toutes taxes comprises de la présente
Source officielle4e chambre civile
65b3650a1d7564000872e01f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile, Condamné Monsieur [D] [O] aux dépens de l'instance, distraits au profit de Maître Julien Marigo, avocat en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleRéféré président
69655ab2cdc6046d4710f0d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 05
6a047675cdc6046d4796fb2d
12 mai 2026
12 mai 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [V] [S] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels
Source officiellechambre 05
69a4171dcdc6046d47215e60
20 janvier 2026
20 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société SERVICE GLOBAL AUTOMOBILE aux dépens toutes taxes comprises de la présente
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44173cdc6046d47250a04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du Code de Procédure Civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442c5cdc6046d47257648
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société ALCLO S.A.R.L. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442decdc6046d472579a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; Déboutons la société JOTT OPERATIONS S.A.S. de sa demande en paiement de la somme de 51 937,40 € ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442f7cdc6046d47257b49
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société JOTT OPERATIONS S.A.S. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de
Source officielleService des référés
69d94bf9cdc6046d47ce51b7
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les demandes annexes ou accessoires Partie perdante, la société HARRISTON EXECUTIVE [J] sera condamnée aux dépens, et ce, en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202135
2 décembre 2010
2 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 696 du code de procédure civile ; Attendu que la partie perdante est condamnée aux
Source officiellePAC - JEX
68e7a4f3033cf481c39a315a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
699 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES
68e0321674e929a9d8fc56cb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [C] [H] supportera la charge des dépens de l’instance.
Source officielle3ème chambre civile
6a10bb29cdc6046d479ced56
22 mai 2026
22 mai 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Sébastien SEROT, avocat, par application de l’article 699 du code de procédure civile ;
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c98ef1d01e3c86f08354
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et l’article 1104 du Code civil précise qu’ils doivent être négociés, formés et exécutés
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c993f1d01e3c86f08439
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et l’article 1104 du Code civil précise qu’ils doivent être négociés, formés et exécutés
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f1920dcdc6046d47ecea79
28 avril 2026
28 avril 2026
695 et 701 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
69dea034cdc6046d473dfeff
10 avril 2026
10 avril 2026
de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, en accordant à Maître BERSAT le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd8164153e3cd1db088
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C], Condamne Mme [C] aux dépens (article 696 du code de procédure civile). Le présent jugement a été signé par Madame DELORD, Présidente, et par Madame VINCENT VIRY, greffière.
Source officiellePage 66 sur 6321