CONDAMNER la société RMAI à payer à la MAIF et à Monsieur [V] [C] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

[P] [A] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du CPC Condamner le même aux dépens MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que Monsieur [P] sollicite de la juridiction : Ordonner une instruction à l’effet d’établir si à partir de 2020 L’OPH rembourse

[N] [Q] à payer à la Sté MY MONEY BANK la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du CPC ;13. Ordonner l’exécution provisoire du chef des condamnations prononcées à l’encontre de M. [N] [Q] ;14.

700 du CPC.

[J] [P] : 5188.51 euros bruts 'des dommages-intérêts pour résistance abusive à hauteur de 1 000 euros par salarié 'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du CPC à hauteur de 800 euros par salarié

[V] [B] à payer à Ia BCI la somme de 200.000 F CFP ou titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens. M.

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code

700 du CPC.

700 CPC et les dépens incluant les frais nécessités par l'exécution de la décision à venir.

En défense Madame [A] [C] s'oppose à la demande et forme une demande en article 700 du CPC, évaluée à 5 000 €.

515 du CPC -condamné Mme Perrine X... à payer à Mme Mélodie C... la somme de 150 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté Mme Perrine X... de sa demande reconventionnelle -condamné Mme Perrine X...

- de condamner Monsieur [C] à payer et porter à Monsieur [R] [O] une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, Condamner Madame [M] [S] aux entiers dépens de l'instance.

Condamner la SAS LIGEREA à payer à la SAS CREA'TURE la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700. Condamner la SAS LIGEREA aux dépens.

ses demandes fins et prétentions ; LA CONDAMNER à la somme de 5.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. » A la dernière audience du 19 février 2026, la

700 du CPC. .