804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

901 du CPC que la déclaration d'appel de Monsieur [C] soit déclarée irrecevable.

MECA AUTO PASSION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alain DAHAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du

- Condamner la société Pitney Bowes à payer à la société Etablissements [R] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

901, 414-1 et 1129 du code civil.

L'OCCITANE [Adresse 2] non représentée, assignée par signification de la déclaration d'appel le 02/06/2023 PV 659 du CPC et des conclusions le 26/06/2023 PV 659 du CPC Ordonnance de clôture du 28

[T] le prix de vente de 39 900 EUR. M.

Mme X... à payer à la société CPH immobilier la somme de 3 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - a débouté la société CPH immobilier de sa demande au titre des frais irrépétibles

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Maître Pascale Flauraud, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

, fins et conclusions ; ' confirmer la décision entreprise dans toutes ses dispositions ; ' condamner Monsieur [O] à 2000 € au titre de l'article 700 du CPC ; MOYENS DES PARTIES : ' Monsieur

700 du CPC.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Michèle CHOPIN, Conseillère, conformément aux articles

Débouter les époux [H] de toute autre demande à l'encontre de Monsieur [A] et de demande au titre de l'article 700 du CPC et dépens de la procédure.

DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après également dénommée CAISSE DES CONGES PAYES BTP, à l'encontre de la SAS ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 900

En application des dispositions de l' article 910-1 du code de procédure civile, 'les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles , adressées à la cour, qui sont remises au greffe

MOTIFS L'article 908 du code de procédure civile prévoit qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel