Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Le Gall, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Sur les conclusions à fin de suspension présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Vu l'article 521 du code de procédure civile : Rejetons l'offre de garantie de la société Elithis Solutions.

Vu l'article 521 du code de procédure civile : Rejetons l'offre de garantie de la société Elithis Solutions.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 522-1. ».

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Par une ordonnance n° 1409833 du 19 décembre 2014, le juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 juillet 2025, par laquelle la maire de Paris a abrogé l’autorisation d’installation de terrasse

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991.

B A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 novembre 2024 par laquelle la directrice

L441-6-1 al 12 et D441-5 du code de commerce ; 1.000 € au titre des frais irrépétibles ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile ;

En conséquence, il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en vertu de l'article L.640-1 du code de commerce.

C... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 20 janvier

Par la présente requête, la société AZ Métal doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A B, représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juillet 2024, le préfet de Vaucluse demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

A D et Mme C B, représentés par Me Aboudahab, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension