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50 940 résultats pour « article R712-22 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Fait à Paris, le 22 juillet 1975.
Article 2
-Arrêté du 22 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011 Art. Annexe
Article 4
Il est ajouté à l'article 14 du décret du 22 février 1985 précité le III ci-après :
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 Art. 22
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : Art. 6
Article L1524-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 17
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1221-22, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
Article 5
Les taux d'aide prévus au 1° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé sont les suivants :
Article D161-2-24-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 92
Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 161-22-1-6 est fixé à 90 %.
LEGIARTI000048445798
ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0270 du 22/11/2023 (legifrance.gouv.fr)
Article R931-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 81
Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article R. 922-22, ne sont pas applicables en Guadeloupe.
Article R931-3
Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article R. 922-22, ne sont pas applicables en Guyane.
Article R225-129
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97
Les fonds provenant des souscriptions en numéraire sont déposés dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-6.
Article R229-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 01
Les commissaires à la transformation sont désignés et accomplissent leur mission dans les conditions prévues par l'article R. 22-10-7.
Article R229-25
Article L5112-1-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 52
Pour l'exercice de leurs missions, les personnes mentionnées à l'article L. 5112-1-22 ont accès à bord de tout navire.
Article R931-4
Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article R. 922-22, ne sont pas applicables à Mayotte.
Article D324-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60
Les organismes mentionnés au 2° de l'article L. 324-1 sont ceux qui, à la date du 22 juillet 2009, étaient titulaires :
Article L774-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99
-Sous réserve des dispositions prévues au II et au III, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
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