[W] [V], représentés par leur mandataire la SAS AUTREMENT IMMOBILIER, ont donné à bail à Mme [O] [B] [A] et M.

Y... a soutenu que la société Delehelle n'avait agi auprès de la bailleresse qu'en qualité de mandataire et que la facture aurait dû, en conséquence, être établie à son nom, pour qu'il puisse bénéficier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

ainsi que ses dépens, Vu les conclusions de la société Celio France, de la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [M] et de la SCP BTSG prise en la personne de Maître [O], ès qualités l'une et l'autre

ainsi que ses dépens, Vu les conclusions de la société Celio France, de la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [G] et de la SCP BTSG prise en la personne de Maître [O], ès qualités l'une et l'autre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Enfin, selon l'article R. 431-5 dudit code : " Les parties peuvent également se faire représenter : / 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; () ". 4.

X... ne rapportant pas la preuve que l'avis de réception du courrier du 27 juillet 2001 a été signé par une personne autre que son mandataire, force est de constater que cette mise en demeure a été valablement

francs à la suite des relevés de créances établis par ce représentant des créanciers les 19 et 27 septembre 1989 et d'une nouvelle somme de 143.326 francs le 23 novembre 1989, sommes reçues l'une et l'autre

du mandataire qui avait été désigné à l'effet d'établir un bilan économique et social des débiteurs ; que le mandataire a indiqué, au titre de l'état des créances, contester l'intégralité du passif déclaré

A..., fils d'un autre courtier mandataire de la région Bretagne ainsi que celle de M. M... G..., courtier mandataire limitrophe.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

l'administration n'est pas sérieusement contestable en ce qu'elle répond à des sujétions imprévues ou modifications de programme ; les deux sites n'ont pas été construits simultanément mais l'un après l'autre

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.