ET ANNULE dans les limites du moyen l'arrêt rendu entre les parties le 30 juin 1982 par la Cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties au même et semblable

La subrogation peut être sollicitée en cas de désistement du créancier poursuivant ou s'il y a négligence, fraude, collusion ou toute autre cause de retard imputable au poursuivant.

ARRET No R. G : 10/ 00462 X... C/ Y...

ARRÊT No R. G. : 14/ 03291 PS/ VC JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 octobre 2012 RG : 11/ 00106 X...

[E] sur le bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 6] (77) par la vente par adjudication de l'immeuble indivis sur la mise à prix de 180 000 €.

[FU] de la caisse agricole de [Localité 35] par voie d'adjudication effectuée en l'étude de Maître [SC], notaire à [Localité 35], le 4 septembre 1905.

[I] et autre Requête n° : 743/24 Ordonnance n° : 91049 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° N 14-25.482

MET à néant l'arrêt du 29 octobre 2021 et déboute Mme [L] [B] de sa demande de maintien dudit arrêt. DÉCLARE la juridiction française et la loi française applicables au litige.

Z... de ses demandes au titre de la réduction des créances et des délais de paiement, - dit qu'il sera sursis à statuer à ce stade sur la modification de la mise à prix en cas d'adjudication,

SUR CE, Sur l'arrêt de l'exécution provisoire Il résulte de l'article 514-3 du code de procédure civile qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° M 17-12.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, Vu l'arrêt avant dire droit, contradictoire en date du 16 mars 2023 de la cour d'appel

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société White, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], a formé

Il est également établi que la caisse de Crédit Mutuel [Localité 7] Auron a engagé une procédure de saisie immobilière ayant abouti au jugement d'adjudication rendu le 18 avril 2018 par le juge de l'exécution

civile) ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGI Décisions déférées à la Cour: Arrêt Cour de Cassation, décision

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur U... de sa demande de sursis à statuer ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur U... a déposé plainte avec constitution de partie

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1077 F-D Pourvoi n° Z 15-28.970

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2025.

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 20 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.