CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 503 résultats pour « centre de long séjour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2404380_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318948_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302036_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'une durée de dix ans sous réserve de la production du visa de long séjour prévu au 1° de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour. ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02384_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

En ce qui concerne le motif relatif à la condition d'un visa d'entrée de long séjour : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

demande à laquelle la condition de la détention d'un visa de long séjour peut être opposée. 3.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400886_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

L'instruction applicable est, s'agissant des demandes de visas d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant mentionnés à l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400896_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319019_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514702_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C G un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312521_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

séjour à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300079_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme B, ressortissante malaisienne, est entrée en France le 9 octobre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour temporaire " dispense temporaire de carte de séjour ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312687_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

séjour a pour objet d'étudier en France et de bénéficier d'un enseignement de qualité au sein d'une section sportive avec pour ambition d'intégrer un centre de formation de football, la renommée de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03890_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A un visa de long séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01392_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

séjour en qualité d'enfant d'un conjoint étranger d'un ressortissant français.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304916_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204089_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302202_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

séjour de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400181_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409104_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408498_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il fait valoir qu'un visa de long séjour a été délivré au requérant le 6 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Page 66 sur 926

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.