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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2404380_20250922
22 septembre 2025
séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en
11ème chambre
DTA_2318948_20250318
18 mars 2025
chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".
5ème Chambre
DTA_2302036_20230627
27 juin 2023
d'une durée de dix ans sous réserve de la production du visa de long séjour prévu au 1° de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour. ".
1ère Chambre
DCA_23NT02384_20240227
27 février 2024
En ce qui concerne le motif relatif à la condition d'un visa d'entrée de long séjour : 3.
3ème chambre
DCA_22PA03080_20230413
13 avril 2023
demande à laquelle la condition de la détention d'un visa de long séjour peut être opposée. 3.
DTA_2400886_20250624
24 juin 2025
L'instruction applicable est, s'agissant des demandes de visas d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant mentionnés à l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2400896_20250624
aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2319019_20250328
28 mars 2025
2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514702_20250917
17 septembre 2025
C G un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.
DTA_2312521_20240731
31 juillet 2024
séjour à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300079_20231109
9 novembre 2023
Mme B, ressortissante malaisienne, est entrée en France le 9 octobre 2021 sous couvert d'un visa de long séjour temporaire " dispense temporaire de carte de séjour ".
DTA_2312687_20231011
11 octobre 2023
séjour a pour objet d'étudier en France et de bénéficier d'un enseignement de qualité au sein d'une section sportive avec pour ambition d'intégrer un centre de formation de football, la renommée de la
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03890_20230309
9 mars 2023
A un visa de long séjour en qualité de salarié.
2ème Chambre
DCA_22NT01392_20240223
23 février 2024
séjour en qualité d'enfant d'un conjoint étranger d'un ressortissant français.
10ème chambre
DTA_2304916_20240205
5 février 2024
Aux termes de l'article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français.
DTA_2204089_20221223
23 décembre 2022
de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français.
9ème Chambre
DTA_2302202_20231218
18 décembre 2023
séjour de M.
DTA_2400181_20250509
9 mai 2025
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de
DTA_2409104_20260414
14 avril 2026
séjour.
ORTA_2408498_20250620
20 juin 2025
Il fait valoir qu'un visa de long séjour a été délivré au requérant le 6 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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