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Elle a remis ses conclusions au greffe le 20 décembre 2021, et les a fait signifier à M. [T], intimé alors non comparant, par acte d'huissier du 22 décembre 2021. M.

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après qu’il ait été fait droit à sa demande de duplicata, il incombe à l’autorité administrative de fixer un rendez-vous pour lui permettre de récupérer ledit duplicata.

avoir enregistré cette demande l'autorité administrative lui a remis une convocation pour le 30 octobre 2002 aux fins d'examiner cette demande et de lui remettre, le cas échéant, le document provisoire

après l'enregistrement de sa demande et au droit qu'il a de voir sa situation examinée au regard des dispositions relatives au séjour des étrangers en France, il incombe à l'autorité administrative, après

[T] et qui lui a été remis en main propre (M.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.