Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 janvier 2025 reçue le 3 février suivant par Mme [U] [E] [V].

; il s'est présenté à la convocation du 10 juin 2020 ; il s'est présenté à la convocation du 23 février 2021 ; il n'a pas pu se présenter à la seconde convocation du 19 mars 2021 car le courrier de convocation

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 2.

S'il n'a pas déjà notifié ces rapports au médecin ainsi mandaté, l'organisme de sécurité sociale procède à cette notification dans le délai de vingt jours à compter de la demande de l'employeur.

[G] aux dépens, comprenant les frais de notification par LRAR et d'assignation.

des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été convoquée

Aux Fins de justificatif de la convocation de l'intéressé après exécution de toutes diligences et de recherche de la dernière adresse connue.

Aux fins de justificatif de la convocation de l'intéressé après exécution de toutes diligences et de recherche de la dernière adresse connue.

Selon l'article L.1332-2 du code du travail, ' lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est

pour le 29 septembre 1995 à un entretien en vue d'une sanction disciplinaire ; que, le 2 octobre 1995, l'employeur lui a notifié une mesure de mise à pied et l'a convoquée à nouveau à un entretien préalable

, dont les convocations aux assemblées générales, les copropriétaires doivent notifier au syndic leur domicile réel ou élu ; Qu'un changement d'adresse doit donc être notifié au syndic ; Qu&

Par courrier du 20 juillet 2020, Mme [T] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 30 juillet suivant.

[Z] n'avait pas été empêché de fournir le plan technique et le schéma de raccordement par le fait du syndic de sorte que ces documents ne pouvaient être exigés à l'appui de la notification, la cour d'appel

Venez comme vous êtes… » ; que, pour juger néanmoins que la mise à pied disciplinaire notifiée à M.

    Les requérants soutiennent que la cour qui les a jugés ne leur a pas adressé de convocation en vue de notification des dates des audiences.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 14 octobre 2025.

candidats admissibles à ces deux concours dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.

X..., en sa qualité de caution, l'arrêt retient que le concours de 600 000 francs avait pour objet "le financement pour renforcement de capitaux permanents" et visait à améliorer les fonds propres de la

n'a notifié aucun projet de cession de ses parts sociales à ses associés mais opté pour le droit de retrait auquel seule la société devait répondre.

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 2.