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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64f17f3892dd7fd9692bbd69
31 août 2023
ne reposant que sur un document qu'elle s'est préconstitué, laquelle opposition est à l'origine directe du prononcé de l'inaptitude.
18e Chambre
6162fdee3ebbdffcbea6aa2b
7 février 2012
; - dire que la Sté LYONNAISE DE BANQUE a commis de nombreuses fautes vis-à-vis de son salarié, - condamner la société LYONNAISE DE BANQUE à lui payer notamment au titre des dommages et intérêts
2e chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e3829
20 avril 2022
d'une attestation destinée au pôle emploi et d'un certificat de travail conformes, sous astreinte de 50€ par document et par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; - dire
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90450
18 mars 2013
Y...n'a pas été finalisé, c'est du fait propre de celui-ci, par son comportement déloyal qui s'est révélé peu à peu, précisant qu'il s'est avéré qu'à côté de ses fonctions de directeur d'établissement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100915
11 septembre 2013
avec la banque Boursorama, qui est une banque en ligne sans contact physique avec ses clients, ne saurait être retenue, les époux X... ne contestant nullement au contraire avoir été reçus par la directrice
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02017
27 novembre 2013
X... a été engagé, le 1er septembre 1992, par la société Sicli aux droits de laquelle vient la société UTC Fire and security services (la société) en qualité d'agent technico-commercial puis a été promu
4eme Chambre Section 2
600fe019710da20cddd3149b
22 janvier 2021
Les absences répétées du directeur d'agence sans prévenir sont également des fautes de direction d'agence de nature à créer de l'insécurité au sein du personnel.
Chambre 4-3
627f48ba551627057d32de92
13 mai 2022
PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Mme [S] [U] a été engagée par la société Greilsammer Affrètement par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 18 novembre 2008, en qualité de directrice
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
La société réplique que : - les attestations produites aux débats par la salariée ne démontrent pas la réalité du manquement à son obligation de sécurité ; - si le directeur de l'agence de [Localité
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bf
3 octobre 2024
Le 31 mai 2020, Mme [A] a déposé plainte contre son directeur d'agence, M. [G] pour harcèlement sexuel depuis 2018.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25b
24 octobre 2025
[A], Directeur de l'agence Schenker à [Localité 2] s'est déjà entretenu avec vous le 6 novembre 2018 de cette attitude.
8ème chambre
65b20ce8c4cf860008dff491
24 janvier 2024
Elle ajoute avoir elle-même fait appel à un sous-traitant, la société Seven K ayant pour directeur M.
CHAMBRE SOCIALE C
61631f518007cf6451ddcd84
26 août 2011
Le 7 septembre 2001, il est devenu directeur du 'pôle immobilier acquéreur' de la CIC Lyonnaise de Banque avec reprise de son ancienneté.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00683
31 mars 2016
[X], embauché le 19 août 2002 par la société Horoquartz en qualité de directeur d'agence (cadre position II A), a été engagé, avec effet au 2 janvier 2007, par la société Osys, en qualité d'ingénieur commercial
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01148
20 septembre 2017
qu'il est sans emport de se référer aux dispositions du code de la consommation dès lors que la location intéresse un matériel destiné à une activité professionnelle et que ce matériel est en rapport direct
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10772
5 juillet 2017
X... ; qu'il ressort des propres dires de .M.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d3
20 juin 2011
qu'il n'y a pas lieu à prestation compensatoire, - à titre infiniment subsidiaire, dire que le capital sera payable en 96 mensualités, - rejeter la demande de Madame X... tendant à conserver l'usage
Chambre Sociale-Section 1
62d8ec3baf72baeffb335cba
19 juillet 2022
[F], directeur d'agence, l'absence de choix du secteur de prospection et le risque de résiliation ou les menaces de sanctions auxquels était exposé l'appelant.
6e chambre
627df9970d41e0057d43e81f
12 mai 2022
Il fait valoir qu'il était sous la responsabilité de sa chef de service, elle-même placée sous la responsabilité du directeur d'agence ; qu'à la suite de sa prise d'acte, il a été embauché au sein d'une
3ème chambre
65a0f7ea383a880008fd0919
11 janvier 2024
[S] exerçait son activité d'expert-comptable à [Localité 6] et, selon attestation de la SA Fiducial du 10 novembre 2022, il a été embauché comme directeur d'agence à [Localité 1] à compter du 19 octobre
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