AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ait été respectée ; - elle est entachée d'erreurs d'appréciation des effets du projet sur sa localisation et son intégration urbaine, sur la consommation économe de l'espace, sur l'animation de la vie
Source officiellePage 66 sur 505
3ème Chambre
DTA_2307679_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Diplômée d'un DUT " Génie Electrique et Informatique Industrielle " en juillet 2021, elle s'est inscrite pour la rentrée de septembre 2021 en troisième année de licence " Electronique, Energie Electrique
Source officielle