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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02907_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ait été respectée ; - elle est entachée d'erreurs d'appréciation des effets du projet sur sa localisation et son intégration urbaine, sur la consommation économe de l'espace, sur l'animation de la vie

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2307679_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Diplômée d'un DUT " Génie Electrique et Informatique Industrielle " en juillet 2021, elle s'est inscrite pour la rentrée de septembre 2021 en troisième année de licence " Electronique, Energie Electrique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202444_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

, notamment en raison de la présence de fils électriques apparents, alors que les photos dont se prévaut le requérant, qui ne sont pas datées et ne permettent pas même de déterminer le logement qu'elles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00829

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

[K] depuis le jugement à la somme de 6 605,50 euros en réparation des frais de barrière électrique au titre des frais d'adaptation du logement, et de 7 117,76 euros en réparation des frais de véhicule

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076450

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

de nature réglementaire émanant du gouvernement intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries électriques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201242

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Divers matériaux étaient dérobés et les installations électriques, sanitaires et de chauffage étaient dégradées. - le 25 mars 2014, pour des faits de vol du câblage électrique, des tableaux électriques

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dca9

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

: Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Generali France assurances, anciennement dénommée Groupement d'intérêt économique Concorde, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Mutuelle électrique

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb910e39036b39a0de8167

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 3 décembre 2015, la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) lui a notifié un taux d' incapacité permanente partielle de 50 %, à effet du 2 mars 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad75

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

mandaté un expert, le cabinet Texa, qui a procédé à une expertise amiable et contradictoire le 17 février 2004 et déposé un rapport le 4 novembre 2004 dans lequel il indiquait que l'installation électrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301260_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

" pour la première et " 2 bennes à ordures ménagères électriques " ainsi que l'" optimisation des tournées " pour la seconde.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00470

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

déléguer ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 10 du décret n° 83-109 du 18 février 1983 que le président du conseil d'administration représente la SNCF en justice et dans tous les actes de la vie

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008088253

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Y... tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans les communes associées de Saint-Vit et Antorpe (Doubs) pour la désignation des membres du conseil

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042393021

Admin. suprême

2 octobre 2020

2 octobre 2020

L'Association philanthropique d'action contre l'anarchie urbaine vecteur d'incivilités (APACAUVI), créée le 28 juin 2019 dans le but de s'opposer au développement des trottinettes électriques, demande

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800117

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

manifestation, notamment des personnes âgées, en soient repartis en groupe en direction des bureaux de vote, cette seule circonstance ne suffit pas à établir que des pressions auraient été exercées sur ces électeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308275_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

l'utilité de la mesure sollicitée sont caractérisées en raison des troubles à la sécurité et à la salubrité publiques occasionnés en particulier par la mise en place de branchements illicites au réseau électrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403507_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la commune de Narbonne (11100), représentée par son maire en exercice par Me Joubes, avocate, associée de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech

Source officielle
TA

Référés

DTA_2307664_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C précise que deux membres de sa famille, ses oncles Paul et Abraham, sont gravement malades, dont l'un en fin de vie réside de manière sédentaire non loin de l'emplacement en litige.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878cdf05d6f7f678d491b2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Se fondant sur une durée de vie du matériel de cinq ans, et un coût annuel de 648,70 euros, ainsi qu'un euro de rente viager, au taux de 0 %, pour un individu de 26 ans au moment de la consolidation de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00335_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la qualité de vie à Valberg (AQ2V), le syndicat des copropriétaires " immeuble Le Sun Neige Valberg ", M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d7b0532083189959eb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans ses dernières conclusions déposées le 10 juillet 2023 au visa des articles L.145-41 du code de commerce, 1134, 1244-1, 1382 anciens du code civil, la SCI [Localité 4] C Baux demande à la cour de':

Source officielle