correctionnelle, en date du 12 février 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et importation non autorisée de marchandises prohibées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement

K... pour des faits de faux et usage, escroquerie et absence de tenue de comptabilité ayant donné lieu à la condamnation de l'intéressé, le 9 novembre 2017, par ladite cour à un an d'emprisonnement. 3

avec maintien en détention, ordonné la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 9 mois d'emprisonnement prononcée à son encontre le 27 février 2003 et a prononcé sur les intérêts

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie, et le second, pour complicité de tentative d'escroquerie, chacun à 6 mois d'emprisonnement

stupéfiants, contrebande de marchandise prohibée et recel, en bande organisée, complicité de ces délits, blanchiment douanier et transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à six ans d'emprisonnement

d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2022, qui a condamné, les deux premiers, pour banqueroute et organisation frauduleuse d'insolvabilité, à six mois d'emprisonnement

Jean-Luc X... des chefs d'usurpation de titre et d'escroquerie à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction de gérer et M.

, et pour rébellion, à quatre mois d'emprisonnement, trois ans d'inéligibilité, et ayant prononcé sur les intérêts civils.

Pour dire n'y avoir lieu à aménagement des peines de trois mois d'emprisonnement et, par révocation d'un sursis, de quatre mois d'emprisonnement, prononcées à l'encontre de M.

La société L'Emerillon et M. [L], ès qualités, contestent la recevabilité du moyen.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre B, du 8 juillet 1987 qui, pour infraction aux dispositions de la loi du 22 décembre 1972 sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Statuant sur le pourvoi formé par : - DE SIENA Giancarlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 janvier 1994, qui l'a condamné, pour banqueroute, à 4 mois d'emprisonnement

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1990, qui, pour escroquerie, les a condamnés respectivement à 2 années d'emprisonnement dont 23 mois

[B] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 8 juin 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire

[W] [D] fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 8 juillet 2022 par le procureur de Milan aux fins d'exécution d'une peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 26 mai 2005 par le tribunal

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 2004, qui, pour faux et opposition indue au paiement de chèques, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour atteintes sexuelles sur mineure de quinze ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement