Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Château de Fargueirol, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Réserve des Cardinaux, représentée par la

Selon ce même schéma, la dimension économique d'une exploitation s'apprécie " au regard des superficies exploitées, des activités principales envisagées et des productions choisies ".

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société The Gillettte Company et de la société Gillette

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux H... et de l'EARL H..., de Me Cossa, avocat

Une note en délibéré a été présentée pour l’exploitation agricole à responsabilité limitée Si Vis Pacem Para Vinum le 16 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

[A] ne pouvait valablement ni donner à bail à ferme, ni vendre une domaine viticole dont il n'était que propriétaire indivis.

de tous domaines de propriétés agricoles ou viticoles, prestation de services dans les domaines ci-dessus, à [Adresse 1], * nommé Madame Nathalie CRESPOS juge-commissaire et Monsieur Jean-Louis BLOUIN

Cette société a pour objet social toute activité réputée agricole, et notamment l'exploitation de terres prises à bail, l'exploitation du domaine agricole et viticole dans le domaine de la production et

Pour les nouvelles exploitations, l'ensemble des bâtiments constituera un ensemble homogène (registre architectural commun, hauteur et gabarit articulés) dans le style mas viticole (). 14.

Viricelle, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la société Semavem, de la SCP

Il fait valoir un risque de conséquences manifestement excessives en cas d'exécution de la décision en raison de la faiblesse de ses revenus, tirés de son exploitation viticole de petite ampleur.

PAR ACTE NOTARIE DU 4 NOVEMBRE 1967, A LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE MAUVANNE UN DOMAINE RURAL AVEC CORPS DE BATIMENT, TERRES EN NATURE DE VIGNES, JARDINS ET BOIS, MATERIEL AGRICOLE ET VITICOLE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société La goutte d'or, qui exploite un domaine viticole sur le territoire de la commune de Ballaison (Haute-Savoie) et ses alentours, a

consultation en 2021 ; - le pouvoir adjudicateur a commis une erreur d'appréciation en attribuant le marché à un exploitant agricole non spécialisé dans la prestation de conseils dans le domaine viticole

38 du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des douanes et droits indirects à procéder à une visite et des saisies à Listrac-Médoc, au domicile du régisseur de l'exploitation

38 du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des douanes et droits indirects à procéder à une visite et des saisies à Listrac-Médoc, au domicile d'un ouvrier de l'exploitation

D C, qui exerce une activité d'exploitation viticole au sein de l'entreprise agricole à responsabilité limitée du même nom à Leynes en Saône-et-Loire, a bénéficié par un arrêté du 18 septembre 2014 d'une