Codes de loi français

Article Annexe Ia

Les supports d'enregistrement des interventions. Activité 2 : Communication, relations internes et externes 1. Description des tâches : T2.1. Exploiter des informations orales ou écrites et des informations gestuelles. T2.2.

Article Annexe I

Elles nécessitent la maîtrise de l'utilisation de matériels de plus en plus sophistiqués faisant appel à des technologies récentes, notamment en matière de télésurveillance, de vidéosurveillance, de détection en tout genre, d'enregistrement de données

Article Annexe III

Durée d'adhésion L'adhésion est valable à compter de la date d'enregistrement par la caisse de l'acte d'adhésion, dans la limite de la durée de la convention nationale.

Article 151-1.08

Lorsque la décision d'envoyer un navire dans un chantier de réparation est motivée parce que le navire n'est pas équipé d'un système d'enregistrement des données du voyage (VDR) quand la réglementation l'exige, l'inspecteur peut autoriser le navire à

Article Annexe V

. - Pour les installations existantes dont la demande d'enregistrement a été présentée entre le 17 avril 2010 et le 1er juillet 2017, ou régulièrement mis en service entre le 17 avril 2010 et le 1er juillet 2017, l'ensemble des dispositions du présent

LEGIARTI000040341950

compétences linguistiques A l'instar de l'enseignement commun de langues vivantes, les compétences linguistiques sont enseignées en contexte d'utilisation, à l'occasion de l'étude de documents authentiques de toute nature, écrits et oraux, par l'écoute d'enregistrements

Article Annexe IV

. - Pâte levée feuilletée (1,5 kg de farine) - réalisation de : . croissants (18 pièces) . pains au chocolat (18 pièces) . 2 formes garnies avant cuisson (9 pièces de chaque) - les éléments de la finition sont obligatoirement comestibles - Pâte à brioche

LEGIARTI000047771813

8 Gestion des congés et absences 8.1 Congés liés à la santé 8.1.1 Arrêt maladie/ travail partie employeur 3 ans à compter de la date du document 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.2 Feuillet

Article 4

de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons ; 83° Le décret n° 2000-523 du 15 juin 2000 relatif à la certification et à l'ascendance des bovins ; 84° Le décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement

Article ANNEXE

des articles de conditionnement, des produits intermédiaires, finis et, le cas échéant, pour la surveillance des paramètres particulaires et microbiens de l'environnement ; - des relevés doivent être établis manuellement ou par des appareils d'enregistrement

LEGIARTI000023420454

résistances et d'éléments chauffants industriels. 32.2 AA Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique. 32.2 BA Fabrication et installation d'appareils de téléphonie. 32.3 ZB Fabrication d'appareils d'enregistrement

LEGIARTI000023420422

professionnel électronique et radioélectrique. 32.2AA 1,40 Fabrication et installation d'appareils de téléphonie. 32.2BA 1,40 Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image. 32.3ZA 1,40 Fabrication d'appareils d'enregistrement

LEGIARTI000026909531

professionnel électronique et radioélectrique. 32.2AA 1,40 Fabrication et installation d'appareils de téléphonie. 32.2BA 1,50 Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image. 32.3ZA 1,40 Fabrication d'appareils d'enregistrement

Article 7

décembre 2022 pour lesquels l'aide a été demandée, et pour chaque contrat : a) L'identification du client dont dispose le demandeur, permettant de vérifier qu'il appartient bien aux clients visés à l'article 2 (tels que numéro SIRET ou numéro d'enregistrement

Article 3

modèles de méthodes d'essais virtuels proposés par les constructeurs conformément aux paragraphes 7 et 8 de l'article 30 et à l'annexe VIII du règlement UE 2018/858 susvisé ; e) A l'utilisation de l'outil de simulation, l'établissement du dossier d'enregistrements

Article 2

greffiers des tribunaux de commerce et tribunaux de grande instance à compétence commerciale selon des conditions techniques et financières prévues par des conventions conclues avec la direction de l'information légale et administrative, la date d'enregistrement

LEGIARTI000050802679

Fabrication de papiers peints 17.29Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 18.11Z Imprimerie de journaux 18.12Z Autre imprimerie (labeur) 18.13Z Activités de pré-presse 18.14Z Reliure et activités connexes 18.20Z Reproduction d'enregistrements

Article Annexe V

L'exploitant démontre dans son dossier d'enregistrement qu'il n'est pas nécessaire d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie.

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Chaque type d'équipements radioélectriques enregistré dispose d'un numéro d'enregistrement que les fabricants apposent sur les équipements mis sur le marché.

Article L533-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

toutes les mesures raisonnables pour empêcher un employé ou un contractant d'effectuer, d'envoyer ou de recevoir les conversations téléphoniques et les communications électroniques concernées au moyen d'un équipement privé qu'ils sont incapables d'enregistrer