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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61631f4d8007cf6451ddcc8d
22 mars 2012
TOTAL RAFFINAGE MARKETING anciennement dénommée TOTAL FRANCE prise en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats
1re Chambre B
615e0d8bc25a97f0381f4dd3
16 mai 2012
11/09412 [F] [H] [E] [Z] épouse [H] C/ [R] [W] [H] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SELARL LIBERAS BUVAT
2ème Chambre
DCA_24NT01893_20251003
3 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_24NT02982_20251205
5 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M.
Juge unique
DCA_22NT02858_20221202
2 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 6.
DCA_21NT02438_20221114
14 novembre 2022
Sur les frais liés à l'instance : 5. Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
REFERE
DTA_2202997_20221206
6 décembre 2022
B, - et les observations de Me Buvat, pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
DCA_25NT00588_20260130
30 janvier 2026
Sur les frais liés au litige : M. F... a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Pôle 6 - Chambre 13
652a30a47ed1ea8318112562
13 octobre 2023
Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.
4ème Chambre
DTA_2303861_20240919
19 septembre 2024
Sur les frais du litige : 14.
6162a32c36ab09eb9a2fd864
Par déclaration de la SCP LIBERAS, BUVAT et MICHOTEY, avoués, en date du 23 août 2010, la SCI Mahogany a relevé appel de ce jugement.
1ere Chambre
65b0bb1b8d0ccf000877e50f
23 janvier 2024
Les photographies produites montrent que la table (pièces 17) et le buffet (pièces 18) ont été abîmés lors du transport.
2e Chambre
60376d746e73db49d7c5c27a
26 mars 2015
APPELANTES SAS INVESTIR EN FRANCE, (Appelante et intimée), demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
irrépétibles, partagé les dépens, y compris les frais de l'expertise, pour moitié entre les parties.
REFERE JCP
68dd6c9c548223b2c7aae231
1 octobre 2025
HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [W] [X] et Madame [Z] [T] épouse [X], demeurant
civ2
61372689cd580146774265c1
6 mai 1999
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722aacd580146773ffd7b
28 mars 1996
Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
613723cbcd5801467740e425
20 décembre 2001
Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b3cd5801467740d1a0
29 mars 2001
Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
6137235bcd58014677408bc2
26 octobre 1999
l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité à l'élection d'un élu ou d'une liste peuvent en vertu de l'article 80 du même décret être portées devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée
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