Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 315 résultats pour « gérant non associé »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 315 résultats pour « gérant non associé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
non-conformité à une ou plusieurs exigences de production ou du maintien de la navigabilité. 1° Cette constatation est classée de niveau 1 : a) En production, quand la non-conformité pourrait affecter la sécurité d'un aéronef ; b) En maintien de la navigabilité
Article Annexe 5
Oui Non Si oui dans quel établissement et de quelle nature ?
Article 16
Le président de l'Observatoire de Paris est élu, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité, par une assemblée composée :
Article Annexe II
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ATHLETISME ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”
Article ANNEXE II
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ MOTONAUTISME ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”
Article 4
Il est le garant de l'utilisation des marques associées au concours général agricole au service des objectifs fixés à l'article 1er.
Article Annexe III
SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ SURF ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”
Article 4
Sauf dispositions contraires des lois particulières, présentes ou futures, les associés d'une coopérative disposent de droits égaux dans sa gestion et il ne peut être établi entre eux de discrimination suivant la date de leur adhésion.
Article 26
La commission scientifique propose au conseil d'administration de l'institut les orientations de la recherche, après concertation avec chaque établissement auquel l'institut est associé, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association
Article L214-162-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 49
Les porteurs de parts ou actionnaires existants deviennent associés commanditaires.
Article D214-240-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 35
Il est signé par les associés ou actionnaires et doit contenir :
Article L236-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 84
Les associés qui décident la fusion peuvent subordonner la réalisation de celle-ci à leur approbation des modalités de participation des salariés, au sens de l'article L. 2371-1 du code du travail, dans la société issue de la fusion transfrontalière.
Article D422-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88
Les associés des sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré bénéficiaires d'un contrat de location-coopérative qui optent pour l'accession à la propriété sont soumis aux dispositions des articles D. 443-23 à D. 443-33.
Article R7331-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 46
Le contrat d'entrepreneur salarié mentionné au 2° de l'article L. 7331-2 précise les délais et les modalités par lesquels l'entrepreneur salarié devient associé de la coopérative dans les conditions posées par l'article L. 7331-3.
Article D6152-546
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 87
Les sages-femmes associées bénéficient, dans les mêmes conditions que les personnels régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière :
Article R139-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 85
Le passif d'un fonds mutualisé peut être composé de parts ou d'actions, émises en euros, dès lors que, économiquement, le risque de crédit associé à la détention de ces titres n'est pas subdivisé en tranches.
Article R821-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
Sauf en cas de radiation de la société, le liquidateur peut être choisi parmi les associés. Les fonctions de liquidateur ne peuvent pas être confiées à un commissaire aux comptes ayant fait l'objet d'une mesure disciplinaire.
Article R236-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 94
-La demande des associés d'exercer leur droit de retrait prévu à l'article L. 236-40 est formée dans un délai de dix jours à compter de la date de la décision mentionnée à l'article L. 236-2.
Article D1332-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66
Les communes et les personnes responsables d'eaux de baignade veillent à ce que le public soit associé à la mise en œuvre des dispositions prévues par la présente section, en l'informant des modalités possibles de participation en recueillant ses suggestions
Article 10
Ces épreuves et les coefficients associés sont fixés comme suit :
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