[S] [O] [C], en qualité d'ayant droit de [W] [C], au paiement à [T] [B] des sommes de : - 152 914 FCP d'indemnité compensatrice de préavis, - 12 742 FCP d'indemnité compensatrice de congés payés sur

compensatrice de préavis : 1 703 € ; - indemnité compensatrice de congés payés : 2 023,16 € ; - rappel de salaire de novembre 2016 à mai 2017 en deniers ou quittances 8 551,08 € ; - dommages et intérêts

l'urbanisme, du logement et des transports a rejeté sa demande tendant au paiement d'une indemnité compensatrice ou différentielle et de condamner l'Etat au paiement des sommes dues augmentées des intérêts

Le salarié a par conséquent droit au paiement par la société d'une indemnité compensatrice de préavis, qui sera fixée, eu égard à son ancienneté, à la somme de 964,51 euros ainsi que d'une indemnité compensatrice

expiration, de vendre, sans le concours de l'agence, y compris par un autre intermédiaire, à un acquéreur présenté par elle, engagement que sanctionnait une clause pénale stipulant le versement d'une indemnité

compensatrice de nourriture ; L'indemnité compensatrice de nourriture n'étant pas attribuée sous condition de présence du salarié au moment du deuxième repas, l'URSSAF a considéré qu'il ne pouvait être

Lorsque l'agent a pu bénéficier d'une partie de ses congés annuels, l'indemnité compensatrice est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus et non pris ". 5.

arrêt rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la société Pizza Opéra, dont le siège est ... (2ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

non-réalisation de la vente, d'autre part, que si par suite d'un accord amiable les parties convenaient de résilier l'acte, elles s'engageaient à verser à l'agence une somme de 50 000 francs à titre d'indemnité

compensatrice aux employés auxiliaires temporaires et aux agents des cadres complémentaires admis dans un cadre normal de fonctionnaires titulaires et du 4 août 1947 portant attribution d'une indemnité

enfant à charge, 180.950 FCP à titre de remboursement de frais de carburant, 1.290.000 FCP à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 107.499 FCP à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur

compensatrice de préavis, 956,99 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Madame [I] [B] née

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaire stipulée en conséquence de l'engagement du salarié de ne pas exercer, après la cessation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés : M.

[V] les sommes suivantes : - 368,50 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 3685 euros d'indemnité de congés payés sur préavis, - 2000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement

compensatrice de préavis, . 480,91 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, . 600,00 euros au titre du droit individuel à la formation, - dire l'arrêt à intervenir

nul, la somme de 7.727,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 772,70 euros d'indemnité compensatrice de congés payés afférents au préavis et de condamner la Société [9] à remettre

journalière, l'indemnité compensatrice de congés payés versée, pendant la période de référence, au titre du premier contrat au motif que « M.

compensatrice de congés payés afférents,  * 20 000 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, * 2 000 euros bruts de congés payés y afférents,  * 12 500 euros bruts de rappel de salaire sur

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 540 euros net à titre d'indemnité compensatrice légale de préavis, - 154 euros net à titre d'indemnité compensatrice