Mme Z... soutient avoir été embauchée dès le 27 décembre 2000 et avoir poursuivi son contrat d'employée de maison sous la subordination des deux fils de la défunte, d'abord Charles Adrien puis Jean Nicolas

Jean-Claude Stefanini, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 février 1994 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a retiré sa décision

Jean a commis à l'égard de Y... Marie et Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2007), que Mme X..., engagée le 1er février 1983 en qualité d'employée de collectivité

/Livret A et CCP) qu'elle a pourtant perçu les sommes suivantes en espèces ou en chèques durant sa période d'emploi chez ORIENTAL MARIAGE : le 10.01.2006 : 451,78 € sur le Livret Jeune et 0 € sur le Livret

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis

Adresse 4] basé à [Localité 2], son embauche en CDD ayant impliqué qu'elle quitte son emploi chez son précédent employeur ; que lors de plusieurs entretiens avec la direction, Madame [R] a fait part de

du 31 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mai 1992 par laquelle le directeur régional du travail et de l'emploi

X... affirme avoir passé à la Française des Jeux pour signaler l'incident a concerné un autre jeu, les bulletins « Parions Sport » ; que dans une communication téléphonique, le même responsable a déclaré

Y... employeur et M. X... salarié en retenant que lors d'un contrôle de l'URSSAF, effectué le 15 mai 2003 dans l'entreprise, M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

No 07 / 02686 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C / S. A. S.

cette Société ; que son activité se situait à Paris et dans la région parisienne ; que, de toute évidence, il n'avait aucun moyen de connaître ou même de soupçonner les abus de biens sociaux commis par Jean-Marie

Jean-Louis, - C...

qu'il n'a pu préciser ; "que X... soutient qu'une trace de freinage parallèle à l'axe de la chaussée et située à droite dans son couloir de marche pourrait provenir de son ambulance ; "que Brun, employé

Y..., ancien employé du prévenu, des auditions du prévenu notamment devant le juge d'instruction, de la production du contrat de l'employée chargée de convoyer les véhicules sans lui avoir fourni les

X..., employé par M. Y...

probable que l'employeur ait ignoré les causes de son absence, d'autre part que 14 accueils/guides travaillent à l'office du tourisme et que la SEMEC qui emploie 250 salariés ne démontre pas la désorganisation

avocats du barreau des Hauts-de-Seine et la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) ainsi que le Syndicat de la magistrature ne sont pas admises.

X... se devait de créer deux emplois permanents au titre de la société Jean X... & Associés et trois au titre de la société Jean X...