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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210177

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Z... et de la société Laboratoire Lavoue ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01642

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Glaxo Smith Kline, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., engagée le 15 septembre 1986 en qualité de déléguée médicale par la société Laboratoires

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981982

Admin. suprême

7 mai 1999

7 mai 1999

VIE" et l'ASSOCIATION "LES MEDECINS POUR LE RESPECT DE LA VIE" demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2411322_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

ayant procédé aux analyses - elle est entachée d’une erreur d’appréciation, dès lors qu’il a besoin de son permis pour retrouver un emploi et pour soutenir sa grand-mère et son oncle.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007800057

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale, 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200338_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce test n’a toutefois pas pu être acheminé au laboratoire situé à Paris, en vue de son analyse, alors qu’il aurait dû être adressé dans un délai de cinq jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e724

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

EXPOSE DU LITIGE Le laboratoire C...- D..., cédé à la selafa LABORATOIRE DU PARC en 1995, avait embauché en 1967 madame Christine Y... en qualité de technicienne de laboratoire.

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Michel Y

61372620cd58014677423271

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

", des articles ayant trait à des sujets de l'actualité médicale ou à des avancées médicales ; que le fait que des sujets de ce type soient posés à un concours d'internat n'est pas l'indice d'une fraude

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636ee577a1403986670c2e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Sur la responsabilité du laboratoire, ils estiment que le rapport lui est opposable.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2119141_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Elle soutient que : - en omettant de lui remettre à elle et à ses parents, de conserver dans son dossier médical, et de prendre en compte les analyses de sang et la sérologie de Lyme effectuées en 2015

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034f00d4452ee1e4a4be9c1

Appel

4 août 2016

4 août 2016

[S] est bien antérieure au mois de septembre 2007 et a été décidée par la responsable de laboratoire et le responsable de fabrication qui en ont informé les salariés affectés au laboratoire par note du

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fea5

Cassation

29 octobre 1980

29 octobre 1980

CETTE ACTIVITE EST EXERCEE A TITRE ACCESSOIRE; QUE LE SECOND DISPOSE QUE SONT OBLIGATOIREMENT AFFILIEES A LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS TOUTES LES PERSONNES AYANT UNE ACTIVITE MEDICALE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164353

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Crozon à sa demande de copie de documents relatifs à la station d'épuration de la commune : 1) l'arrêté préfectoral concernant la station d'épuration ; 2) le rapport annuel 2015 ; 3) les résultats des analyses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61628534c10e2193c578095e

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Iprad Santé la somme de 3 722.266 euros, déboutant du surplus des demandes, - condamné la sociétéI-GEN HEALTHCARE CORPORATION Ltd à payer à la société Laboratoires Iprad Santé 60.000 € au titre de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f242e53fca3659f673b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE La SAS LABORATOIRE ICARE (RCS CLERMONT-FERRAND 402 946 917), dont le siège social est situé à [Localité 4], a pour activité principale déclarée : analyses, essais et inspections techniques

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2403950_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A produit à l'instance plusieurs rapports d'analyse urinaire réalisés le 9 février 2024, le 15 mars 2024 et le 3 mai 2024 révélant l'absence de cannabis.

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092c

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Madame [GZ] [Y] épouse [TA] a été déclaré inapte définitivement à son poste de technicienne de laboratoire lors d'une deuxième visite médicale de la médecine du travail en date du 30 septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89947

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Elle affirme que c'est au mois d'octobre 2002, qu'un avis médical a posé pour la première fois, que la forme de sa cavité utérine en T et des cornes, était compatible avec une pathologie utérine consécutive

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272d4

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

avaient été altérées par ses médicaments ; qu'à supposer que Florent X... ait pris ces médicaments, puisqu'il s'auto médiquait et ce sans passer par une pharmacie, prétendant être fourni par des laboratoires

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a78

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[S] [J], en conséquence de la réalisation définitive de la fusion-absorption, en qualité de 'biologiste médical associé exerçant son activité professionnelle au sein du laboratoire de biologie médicale

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Societe d'exercice libéral de directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales BELCIKOWSKI-MULLER-BEZZAZ

SIREN 410668156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Modification survenue sur l'administration

05/03/2008

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Societe d'exercice libéral de directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales BELCIKOWSKI-MULLER-BEZZAZ

SIREN 410668156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Modification survenue sur le capital, l'administration

13/02/2008

Voir →