termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

l'article R. 611-8-6 du code du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

-8-6 du code de justice administrative : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

mentionné à l'article R. 414-2 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique

profit de la société, ne lui garantissaient aucune exclusivité sur son secteur, l'obligeaient à suivre des formations, à respecter la charte de communication et la charte graphique, à utiliser la messagerie

Confirmant cet accord, la SCI Catovest a fait parvenir le 20 mars 2015 un message électronique reçu par le RPVA aux termes duquel elle se désistait à son tour de son appel.

service du 26 octobre 2023, les courriers de relance des 12 février 2024, 12 mars 2024 et 29 mars 2024, les lettres de mise en demeure des 9 et 23 avril 2024 et du 31 mai 2024, les factures impayées, le message

par le Juge de l'exécution de anterre dans le litige l'opposant à Madame [B], [H] [F] : Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'accord des parties recueilli par messages

Vu la notification de cette ordonnance à la personne de Mme [J] [D] en date du 19 avril 2022, Vu la déclaration d'appel de Mme [J] [D] par courrier transmis au greffe de la cour d'appel par message

Par un message électronique transmis à la cour le 12 avril 2022, le conseil de Monsieur [Y] [R] a manifesté l'intention de son client de se désister de toute action à l'encontre de son employeur.

[U] [Z] par courrier transmis par message électronique de l'établissement au greffe le 17 juillet 2023, Vu l'avis du parquet général du 18 juillet 2023 qui requiert la confirmation de la décision entreprise

Par message électronique du 10 mai 2023, la société [7] a indiqué qu'elle acceptait le désistement d'appel de la caisse.