X... a refusé son affectation sur le "site de Saint-Victoret" en invoquant une modification substantielle de son contrat de travail; que, par lettre du 17 mai 1989, l'employeur a pris acte de la rupture

soumet la modification à l'Etat.

contractuelle se trouve donc caractérisée dès lors que le réseau EU et le regard auraient dû être placés à l’extérieur et non à l’intérieur des locaux ; - cette non-conformité est d’un impact essentiel

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modifié, du fait de son déclassement hiérarchique et de son changement de lieu de travail (bureau) ; que M.

la concurrence, en principe prohibée par les anciens articles 85 et 86 du Traité de Rome, devenus les articles 81 et 82 du texte modifié par le traité d'Amsterdam.

l'arrêté du 26 mars 2021 et abrogé ledit arrêté qui serait devenu obsolète, les modifications déjà octroyées précédemment pour apprécier le caractère substantiel ou non des modifications prévues par l'arrêté

à déclaration préalable n°DP0742532500032, de la décision du 22 janvier 2026 rejetant le recours gracieux, de l’arrêté du 21 février 2026 portant non-opposition à la déclaration préalable modificative

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X... constituait une modification substantielle de son contrat de travail, en rendant la rupture imputable à son employeur et abusive, tout en refusant de se prononcer sur la contestation née entre M.

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demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal, d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de faire droit à leur demande de modification

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