Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 557 résultats pour « montant des ressources de celui »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 557 résultats pour « montant des ressources de celui »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe III
Catégories de ménage retenues pour la fixation des plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux :
Article 3
Ce traitement a pour finalité de permettre : - L'hébergement des données produites par les utilisateurs au sein des ressources ;
Article 24
Nantes Université et ses membres définissent et déploient des politiques communes en matière de ressources humaines.
Article Annexe II
SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Article R1261-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50
Les agents non titulaires de l'autorité bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
Article D2315-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38
Pour l'appréciation du seuil mentionné à l'article D. 2315-35, les ressources annuelles sont égales au total :
Article R6331-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 95
Les ressources reçues au titre de l'article L. 6331-65 peuvent être également destinées :
Article 13
9° Les ressources provenant de l'exécution de la convention conclue en application du II de l'article 2.
Article R6332-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 42
Les ressources des opérateurs de compétences sont conservées en numéraire, soit déposées à vue, soit placées à court terme.
Article L182-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 17
Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.
Article 8
celles des exercices 1977 à 1986 ; 2° Les actualisations mentionnées à l'article 4 portent sur les valeurs 1986 et 1987 ; le taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des départements pris en compte pour l'application de cet article est celui
Article 23
L'arrêté qui prononce la délégation, précise le montant du traitement universitaire qui peut leur être maintenu et qui ne peut être en aucun cas supérieur à celui de l'intéressé.
Article Annexe II
Le producteur qui met en place un système individuel alloue au fonds dédié au financement de la réparation, que le producteur met en place, un montant au moins équivalent à celui qui est précisé à l'article R. 541-147, en le déterminant à partir des coûts
Article Annexe II
Le producteur qui met en place un système individuel alloue au fonds dédié au financement de la réparation, que le producteur met en place, un montant au moins équivalent à celui qui est précisé à l'article R. 541-147, en le déterminant à partir des coûts
Article 171 L
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42
Au titre de chaque exercice compris dans la période de dépréciation de l'immobilisation amortissable correspondante, la provision inscrite au poste " Ecart de réévaluation " dans les conditions définies à l'article 171 F est débitée, pour le montant dont
Article D731-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 47
Le montant annuel de la cotisation mentionnée au premier alinéa du présent article ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait calculée sur un revenu égal à 11,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année
Article D642-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 64
Le montant de cette cotisation ne peut être inférieur à celui prévu à l'article D. 642-4.
Article 74-0 M
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 94
Le montant des plus-values de cession ou d'échange de valeurs mobilières ou de droits sociaux dont l'imposition a été reportée est mentionné, selon le cas, sur la déclaration spéciale prévue à l'article 74-0 F ou à l'article 74 SH et souscrite au titre
Article L5123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 40
Une amende administrative d'un montant maximal de 100 000 € peut être prononcée par l'autorité administrative compétente à l'encontre d'un organisme habilité à délivrer les certificats d'assurance en application de l'article L. 5123-3, si celui-ci n'exécute
Article L415-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62
A cet effet, le bailleur impute cet avantage sur le montant de la taxe qu'il met à la charge du preneur en application du troisième alinéa.
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