Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

04959 APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Chantal LANGERON, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE SARL PUB SUFFREN [Adresse 2] [Localité 3]

Greffier, A rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Luc Y... est embauché par la SA HUMBERT à compter du 17 avril 2001, en qualité de chef d'équipe niveau

Il était contractuellement prévu qu'au-delà de la période d'essai, il bénéficierait du niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 18 juin 2012, la société Seh Is Bordeaux Meriadeck a engagé Mme [H] en qualité de première de réception niveau 3 échelon 1.

V-B7G-CGSV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07953 APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3]

S3M SECURITE Immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 490 225 737 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie LAMPE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0484 COMPOSITION DE LA COUR :

de procédure civile ainsi qu'aux dépens EXPOSÉ DU LITIGE Attendu que Monsieur Jean- Pierre X... a été embauché par la société BOURGUIGNON- WURTZ & ASSOCIES en qualité de technicien géomètre, niveau

EXPOSE DU LITIGE Par avenant à son contrat de travail à durée indéterminée à effet du 07 octobre 2008, Madame [G] [E] a été embauchée par la société ASP en qualité d'agent accueil (coefficient 130, niveau

les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le rappel de salaires, que Monsieur Y... soutient qu'il a été embauché en tant que chef de service éducatif, en tant que cadre de classe 2 niveau

ET PROCÉDURE : Madame [O] [O] a été engagée par la Société PARTNER FINANCE par un contrat à durée indéterminée à compter du 23 mai 2008, en qualité de responsable administrative et financière, niveau

Au mois de mars 2014, Madame [P] [S] a obtenu la classification niveau III, échelon 3, coefficient 195 du statut employé.

(soit 59 points) S'agissant du critère autonomie, Mme [M] revendique le degré 4 'objectifs fixés définissant le cadre de la fonction'tandis que l'employeur se réfère au niveau 3 'règles, usages et procédures

Il expose qu'à partir de décembre 2021, il est devenu barman qualifié, niveau 3, échelon 1.

A compter du mois d'octobre 2017, Mme [D] a été promue aux fonctions d'assistante chef de projet, statut non-cadre, niveau 3, position 1, coefficient 340.

[D] [I] a été embauché par la SAS [1] en contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, en qualité d'agent de sécurité confirmé (niveau 3, échelon 1, coefficient 130).

d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle ou de dix ans portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°

[B] [E] par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur échafaudeur calorifugeur, niveau 3.