DBXS-W-B7I-IEXA N° minute : 25/00016 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL AMPLITUDE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [T] [I] né le 12 Décembre 2003 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne, demeurant [Adresse

2025 à : - la SELARL [15] - la SELARL SELARL TUMERELLE Copie certifiée conforme délivrée le 11/04/2025 à Me [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 AU NOM

La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.

[J] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Aurélie GILLOT Le JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

procédure civile le : 07 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM

délivrée à [C] [X] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP SVA Le JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

délivrée à [N] [B] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [G] et à [12] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Association [13] Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

exécutoire délivrée à [B] [R] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Le JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

de rejet, la notification précise les motifs du rejet et le nom du ou des demandeurs sélectionnés. ».

audience publique par mise à disposition le 18 Mai 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, Greffier NATURE DU JUGEMENT Réputé contradictoire et en premier ressort NOM

Le demandeur au pourvoi principal et les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens identiques de cassation annexés au présent arrêt.

procédure civile le : 07 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM

mise à disposition au greffe le 1er Avril 2025 Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

publique par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025 Par Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Assisté de Madame Sylvie PLAZA, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

F A I et Mme J C D épouse A I, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants des enfants mineurs G, E et K F A, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'admettre

à disposition le 07 Octobre 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 28 Octobre 2003 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, domicilié : chez MECS CANOPEE

à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me David-André DARMON Me Jean-Christophe MICHEL Délivrées le 09 Octobre 2024 Copie dossier NOM