[F] a été engagé à compter du 1er juillet 2008 en qualité d'agent de prévention et de sécurité par la société SGPI et affecté sur le site [Localité 1] exploitant le supermarché géant Casino ; que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabiité limitée Nouvelle Clinique Beausoleil, dont le siège est

demande d'autorisation doit être adressée par l'exploitant ; que le critère retenu par le législateur est celui de l'accroissement des nuisances ; qu'il n'est pas discuté par la société Sita sud ouest

, de même que ses abords placés sous le contrôle de l'exploitant, sont maintenus propres et entretenus en permanence.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 1er janvier 1976, en qualité de coiffeuse, par Mme Y..., exploitante

complémentaires induites par ce nouvel usage sauf s'il est lui-même à l'initiative de ce changement d'usage. (…) / ». 5.

codification ; prendre acte de que la SAS Car Avenue Cpl exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine n'a pas assigné en intervention forcée et aux fins de garantie M.

[N] [U] (délégué national du Front national à la ruralité, l'agriculteur et l'environnement) d'une politique agricole patronale mettant en péril les petits exploitants par les pratiques de groupes alimentaires

pour lui de disposer des superficies lui en permettant l'activation, et qu'il s'agit donc d'un droit dont l'existence même est soumise à certaines conditions ; que, de même, il est constant que l'exploitant

exercées contre lui seul, aucune investigation n'ayant été entreprise en ce qui concerne ceux qu'il désignait comme les responsables de la catastrophe, devait être appréciée au regard des dispositions nouvelles

ET LOUEE A BILLAN, AU MOTIF QUE LA SAFER AVAIT " OUTREPASSE SA MISSION D'INTERET GENERAL EN EXERCANT SON DROIT DE PREEMPTION DANS UNE PERSPECTIVE FAVORABLE EXCLUSIVEMENT A L'INTERET PERSONNEL DE L'EXPLOITANT

mêmes de l'article 3 de l'arrêté du préfet de police en date du 1er décembre 1975 que l'autorisation donnée à Mme Y... de maintenir ouverte toute la nuit la discothèque dénommée "Wonder-Club" qu'elle exploitait

Y... l'entreprise artisanale de taxi qu'il exploitait moyennant le versement d'une somme de 220 000 francs, ce prix rémunérant à hauteur de 130 000 francs la cession de la clientèle ; que, par arrêté du

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle

la décision attaquée ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 2003), que le crédit agricole (la banque) a consenti pendant plusieurs années à la société Gemavi, exploitant

Dans la question prioritaire de constitutionnalité transmise et un nouveau mémoire, enregistré le 28 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Séché Eco Industries soutient

le prolongement d'une activité agricole ; que la nature agricole de cette activité était d'autant plus avérée que l'exploitant se livrait à la production principale de bois brut au côté de son activité

de leurs propriétaires respectifs ; La correspondance entre les parcelles s'établit ainsi : Propriétaire Ancienne numérotation Nouvelle numérotation Indivision X...