CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 073 résultats pour « offre d 'execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c6cd580146774206aa

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

diffamation publique envers un fonctionnaire public, ont : - le premier, en date du 5 janvier 1995, écarté des débats les pièces et conclusions déposées par le prévenu en délibéré, rejeté les exceptions

Source officielle

Page 66 sur 6504

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd9fcdc6046d472bbb54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ Monsieur [N] [Q] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il participera à la mise en place des outils de gestion du personnel, à la préparation des dossiers d'appels d'offres ou tout dossier lié à la préparation ou l'étude d'un projet.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45d2cdc6046d471ff743

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7fecdc6046d4706bd60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le comptable public muni d’un titre exécutoire peut poursuivre l’exécution forcée de la créance correspondante auprès du redevable, dans les conditions propres à chaque mesure d’exécution.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb16ccdc6046d473a20cb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [J] ; SURSOIT à l'exécution des poursuites et ACCORDE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100518

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

par un courrier en date du 21 novembre 2014, Mme [J] aurait reconnu être débitrice, ce qui avait, en tout état de cause, interrompu la prescription ; qu'en l'espèce, pour écarter l'exception

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21d00fcdc6046d472d30a5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à l’original à : Me [Y], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7bdcdc6046d47c0b15b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure Alléguant une offre préalable par voie électronique acceptée le 27 juin 2022, portant prêt de 19 000 euros, remboursable en soixante mensualités de 356,87 euros au taux de 4 %, une mise en

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0e3cdc6046d473b36a4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au vu de l’offre de prêt, du tableau d’amortissement et de l’historique du prêt, le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 10 avril 2025.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00613

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Dans l'attente de l'acceptation par les deux parties de l'offre tarifaire, elle a également contraint la société Onati à appliquer à la société Viti l'abattement sur le tarif de couverture mis en œuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500721_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

La SAS L'alta strada a présenté des offres pour chacun des lots, sauf le lot n° 7, du marché référencé 24-0825, ainsi que pour les lots n°s 1 et 2 du marché référencé 24-140834.

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774083fe

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

ont consenti, dans un acte authentique du 30 septembre 1987, à prêter une certaine somme aux époux Z..., ceux-ci déclarant que les biens qu'ils donnaient en garantie étaient libres de tout droit, à l'exception

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a8cdc6046d479c39dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, il sera simplement constaté que la présente décision est exécutoire de plein droit par provision.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

forcée de cette décision, Subsidiairement, vu l'offre réelle de M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean Y

61372565cd5801467741d5fe

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1994 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean Y..., déclaré coupable d'exécution

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5d1cdc6046d47e87faa

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur ce, L'article 1353 du code civil énonce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26acdc6046d473b5e59

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425be8

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

sécurité parfaitement valable compte tenu des capacités de celui-ci, il faut observer que c'est lui, en qualité de responsable de l'entreprise Périé, qui a pris connaissance des conditions de l'appel d'offre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur projet de cession comportant des offres de reprise des activités de gestion de participations financières intégrant * Une offre de reprise

Source officielle