Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse PC2-2 et du document d'insertion PC6-3, que le terrain d'assiette du projet et le parc de stationnement situé en sous-sol sont desservis par

J] [M] [K], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi, comparant en personne A été prononcé le Jugement suivant : Vu l’assignation des parties

bricolage, le jardinage et l'équipement de la maison de 14 550 m², à l'enseigne Leroy Merlin, de cinq moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison et les loisirs de 8 005 m², et doté d'un parc

commis antérieurement au 30 juin 1981 et notamment pour la sous-traitance des différents chantiers confiés à la SERCEN en 1981 ainsi que pour le contrat conclu directement avec cette société pour les parcs

Il ressort également des pièces du dossier qu'afin de réduire l'imperméabilisation des sols, le parc de stationnement doit comprendre 80 places en pavés drainants permettant l'infiltration sur un total

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 13 mars 1997), que la ville de Nîmes a concédé la réalisation et l'exploitation d'un parc

de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts./ Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

que la réception de la construction datait au plus tard du 1er octobre 1981, que l'expert avait considéré que les désordres actuellement constatés existaient dès le début de la mise en exploitation du parc

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose la création d'un parc de stationnement souterrain.

de stationnement de la société Gefco, une date de sortie de ce parc et une date d'arrivée à destination dans la concession.

(6238 m2) de la parcelle expropriée, et n'y autorise donc que des forages, des équipements d'intérêt général compatibles avec le risque d'inondation (clôtures légères, murs de soubassement, parc de stationnement

auxquels elle a directement accès se trouve à proximité des réseaux d'eau et d'électricité et d'assainissement ; qu'elle jouxte, au nord, le hameau de la Heurtaudière ainsi qu'une friche utilisée comme parc

PERRE COURONNE D'UNE BANQUETTE EN MACONNERIE, DEUX PARCELLES APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET A LES INCORPORER AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UNE PLACE PUBLIQUE ET D'UN PARC

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 752-6 du même code, issu de la même loi du 4 août 2008 : " Lorsqu'elle statue sur l'autorisation d'exploitation commerciale visée à l'article L.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

A l’audience publique du 06 Février 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 09 Avril 2024.

mesure sollicitée est urgente et utile en ce qu'il risque de perdre son emploi et voir résilier son contrat à durée indéterminée conclu en juillet 2023 avec la régie métropolitaine d'exploitation de parcs

indiqué pour l'ensemble de la surface de 1 850 m² et d'autres usages susceptibles de donner lieu à une pondération favorable, par exemple au titre du rattachement à la catégorie DEP3 applicable aux " parcs