En réalité, la classification en lande de la parcelle cadastrée ZT [Cadastre 1], nouvelle numérotation depuis le remembrement, la rendait non assujettissable ce qui limitait la surface d'exploitation à

du pourvoi n° C 01-16.474 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00978) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, copreneurs solidaires de la parcelle

F..., indiquant avoir été salarié dans l'exploitation agricole de Mme X... entre 1977 et 1985 et que les parcelles [...] et [...] étaient bornées par dix bornes en pierre, et précisant qu'entre 1985 et

- dit qu'est constituée sur la parcelle [Cadastre 6] au profit de la parcelle [Cadastre 2] appartenant aux consorts [U] et occupée par M.

Ces parcelles sont exploitées par l’EARL Val-de-Vire dont le gérant est M. C....

    Le requérant est propriétaire de plusieurs parcelles qu’il exploite à Lagos (Pyrénées-Atlantiques).

du pourvoi n° B 01-16.473 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00981) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, co-preneurs solidaires de parcelles

premier moyen du pourvoi n° Y 01-16.470 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00979) que les époux X... étaient titulaires d'un bail du 27 septembre 1980, copreneurs de parcelles

S..., l'arrêt retient que celui-ci, titulaire du bail rural qui s'est poursuivi de son chef, ne peut prétendre exploiter seul les parcelles attribuées en propriété à son frère. 7.

L'exploitation des parcelles figure sur le relevé et est intervenue suite à un échange avec le Gaec des [Adresse 15].

Monsieur [Z] [P] a présenté ces parcelles comme étant exploitées par l'EARL [P] qui est une exploitation agricole fruitière dont Monsieur [Z] [P] est l'associé et le gérant.

agricole : des parcelles de l'exploitation agricole du [Adresse 57] situées sur la commune [Localité 29], soit les parcelles ci-après : * B [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16]

du constat d'huissier du 28 juin 2016 dressé à la demande du prévenu, que sur plusieurs petites parcelles subdivisant la parcelle de terre cadastrée section n° [...] lui appartenant, se trouvent entreposés

Elle souligne que pour autant Madame [M] [F] n’a pas attendu l’autorisation du tribunal pour prendre possession de ses parcelles et les exploiter puisqu’il ressort des pièces qu’elle verse qu’elle a régularisé

son inclusion n'apparait ni indispensable au projet ni même utile, sauf à accroître sa superficie générale ; cette parcelle possède un fort potentiel viticole et elle n’est pas délaissée mais exploitée

[W] [V] exposant exploiter seul la parcelle litigieuse. 10. Elle en a exactement déduit que M.

[P] ne prouvait pas l'existence d'un chemin d'exploitation qui desservirait sa parcelle en passant par celle des époux [F] dès lors qu'il n'était pas établi que d'autres propriétaires emprunteraient ledit

F... de ne pas avoir débuté l'exploitation des parcelles louées dès le 30 avril 2014, date de l'arrêt de la cour d'appel de Pau ayant autorisé la cession, dès lors que cet arrêt avait fait l'objet d'un