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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03130_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la cour : I.
DCA_21PA03132_20220525
DCA_21PA03133_20220525
DCA_21PA03134_20220525
B et le GIE Atout France ont présentées devant elle. Sur le bien-fondé du jugement : 5.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203775_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la compagnie SA Monceau Générale Assurances assurant l'entreprise GTL (désormais en liquidation judiciaire), représentée par Me Dominique Boucheron
Pôle 5 - Chambre 10
603388317c24513b789bcf28
29 mai 2017
Sur la prescription : Les sociétés Fraikin France Fraikin assets et Axa corporate solutions assurance soutiennent que l'action est prescrite dès lors que le point de départ de la prescription doit
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036811197
13 avril 2018
A cette fin, sauf en cas de force majeure, il est accessible en toutes circonstances sur demande de l'avocat./ Lorsqu'il est manifeste qu'un groupe d'au moins dix étrangers vient d'arriver en France en
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f2
6 décembre 2007
Par acte en date du 31 août 2004, la société Robust et son assureur la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Normandie, aux droits de laquelle vient la Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle
PCP JCP fond
69669d5dcdc6046d472db396
13 janvier 2026
La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE estime que l’action en responsabilité à son encontre qui résulterait d’un déblocage fautif des fonds prêtés est prescrite car le point de départ de délai de prescription
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
: Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur FOUARD, GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecdb
25 octobre 2023
qui prévoit qu'en cas de départ de l'entreprise du bénéficiaire du contrat, les droits à retraite restent acquis à ce dernier.
1ère Chambre
DTA_2405601_20241104
4 novembre 2024
En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 10.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200886
2 juin 2016
du 17 février 1999 (3e Civ., 17 février 1999, pourvoi n° 97-14.145) a cassé l'arrêt du 18 février 1997 en ses dispositions ayant dit que la SMABTP devait garantir la société Groupe [...] et l'ayant condamnée
Chambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e34
6 septembre 2022
[N] a fait assigner la SARL Associés Patrimoine et la société MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, devant le tribunal de commerce du Mans, aux fins de voir, selon
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00442
6 avril 2022
Ces éléments ont eu d'importante répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. (b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.
Reconduites à la frontière
DTA_2502639_20250828
28 août 2025
Ainsi qu'il a été exposé au point 10, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db69644a
6 juillet 2023
de trois hauts dirigeants du groupe, est présidé par le secrétaire général du groupe.
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ea
3 juillet 2025
[M] réplique s'être acquitté normalement de ses obligations auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00799
16 avril 2008
groupe de prévoyance, qui n'est pas un professionnel de l'assurance, a pour seule obligation de remettre au salarié la notice dont le contenu est de la responsabilité de l'organisme assureur et n'a aucune
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
29 janvier 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.
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