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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03130_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03132_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03133_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03134_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B et le GIE Atout France ont présentées devant elle. Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203775_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la compagnie SA Monceau Générale Assurances assurant l'entreprise GTL (désormais en liquidation judiciaire), représentée par Me Dominique Boucheron

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603388317c24513b789bcf28

Appel

29 mai 2017

29 mai 2017

Sur la prescription : Les sociétés Fraikin France Fraikin assets et Axa corporate solutions assurance soutiennent que l'action est prescrite dès lors que le point de départ de la prescription doit

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036811197

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

A cette fin, sauf en cas de force majeure, il est accessible en toutes circonstances sur demande de l'avocat./ Lorsqu'il est manifeste qu'un groupe d'au moins dix étrangers vient d'arriver en France en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Par acte en date du 31 août 2004, la société Robust et son assureur la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Normandie, aux droits de laquelle vient la Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669d5dcdc6046d472db396

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE estime que l’action en responsabilité à son encontre qui résulterait d’un déblocage fautif des fonds prêtés est prescrite car le point de départ de délai de prescription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

: Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur FOUARD, GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecdb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

qui prévoit qu'en cas de départ de l'entreprise du bénéficiaire du contrat, les droits à retraite restent acquis à ce dernier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405601_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200886

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

du 17 février 1999 (3e Civ., 17 février 1999, pourvoi n° 97-14.145) a cassé l'arrêt du 18 février 1997 en ses dispositions ayant dit que la SMABTP devait garantir la société Groupe [...] et l'ayant condamnée

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341a0876004f131a5e34

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[N] a fait assigner la SARL Associés Patrimoine et la société MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, devant le tribunal de commerce du Mans, aux fins de voir, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00442

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Ces éléments ont eu d'importante répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. (b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502639_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Ainsi qu'il a été exposé au point 10, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de trois hauts dirigeants du groupe, est présidé par le secrétaire général du groupe.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] réplique s'être acquitté normalement de ses obligations auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00799

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

groupe de prévoyance, qui n'est pas un professionnel de l'assurance, a pour seule obligation de remettre au salarié la notice dont le contenu est de la responsabilité de l'organisme assureur et n'a aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

Source officielle

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