Y... en raison de son activité salariée de directeur technique-chef de fabrication et en raison de laquelle il était seul à percevoir les primes de vacances, indemnités de congés payés et de repos compensatoire

..............................................764, 14 Total des primes 13e mois........................................................ 2 674, 48 Prime de vacances du 28/01/2006 au 30/06/2006....

de 13ème mois * 800 euros au titre de la prime de vacances * 1.500 euros au titre de la prime d'intéressement * 5.154 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

de prime de vacances conventionnelle du bâtiment, - dit que la société CILC Sud-Ouest devra remettre à M.

X... est, en conséquence, bien fondé à demander que les primes issues de l'accord de 1985 (prime de durée d'expérience, prime de famille, prime de vacances) qui ne sont pas des sommes versées à l'occasion

formation de départage du 10 Juin 2002, qui a ordonné la réouverture des débats afin que Monsieur X... et les autres demandeurs produisent des pièces justificatives et des décomptes prenant en compte les primes

Altran CGT est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement de rappels de salaires outre congés payés et primes

Il devait par la suite solliciter le paiement de dommages et intérêts pour préjudice résultant du paiement tardif de son salaire, de prime de vacances, d'un reliquat de la prime BINO, et de dommages et

à la fixation au passif de la société Strataegis, en redressement judiciaire, de créances d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de solde de prime

X... un complément d'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, un rappel de congés payés supplémentaires d'ancienneté et un rappel de prime de vacances, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention

[U] les sommes suivantes : -24 856 € à titre d'indemnité compensatrice de salaires non perçus et 2485, 60 € de congés payés afférents -621, 25 € à titre de prime de vacances -2485 € à titre de

de vacances pour 1997 et 1998; - 2.507,27 € au titre de la perte d'une chance de percevoir les primes de vacances pour 1997 et 1998; - 12.257,66 € à titre de prime de réalisation d'objectifs pour 1997

X... de sa demande de ses primes d'ancienneté pour les années 2007 à 2009, de 13ème mois pour les années 2007 à 2009 et de prime de vacances pour les années 2004 à 2009 ; AUX MOTIFS QUE s'agissant d'un

d'indemnité de préavis et d'indemnité légale de licenciement sur la base d'un salaire mensuel de référence de 2493,84 euros, ce qui correspond à la moyenne des trois derniers salaires majorée de la prime

du 13ème mois, primes de vacances, primes 1/10ème A ; - 8.207,06 euros nets au titre des remboursements de la mutuelle pour la même période ; Le tout avec intérêts légaux à compter de chaque échéance

d'ancienneté, outre les congés payés y afférents, de prime de vacances sur congés payés et d'indemnité pour préjudice distinct, et de l'avoir condamné aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE, sur la qualification

CROG à lui verser les sommes de 14.845,05 euros au titre du préavis de trois mois, 8.307,35 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente à la période de préavis, 4.000 euros au titre de la prime

(correspondant à 36 490 Francs de congés payés 1995/1996, 15 812 Francs de prime de vacances, 14 143 Francs de treizième mois, 5 815 Francs pour quatre jours de congés payés cadres, 25 106,14 Francs de

réintégration, dit que la rupture de chacun des contrats s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans respect de la procédure de licenciement, rejeté les demandes portant sur la prime

exceptionnelle CCGPF : 762,99 € ; -rappel de prime de vacances pour 2019 et 2020 : 1 066,44 € ; -indemnité conventionnelle de licenciement : 17 725,53 € ; -rappel de prime de 13ème mois pour 2019