ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 5 mars 2004 du président du conseil général des Hauts-de-Seine décidant qu'à compter du 22 novembre 2002 elle serait rémunérée sur la base de 120 heures

F... est arrivé à l'atelier Semiac à 17 heures est reparti à 19 heures 30 ; qu'il est arrivé en béquilles ; qu'aucune date n'y est cependant précisée ; que M.

[M] [O] a déclaré sa créance par lettre recommandée avec accusé de réception le 10 juillet 2020, reçue le 20 juillet 2020.

X..., CELUI-CI A RECU COMMUNICATION DE SON DOSSIER ET DE FAITS REPROCHES ET A ETE INVITE A PRESENTER SES OBSERVATIONS ; QU'AINSI LE MOYEN TIRE D'UNE MECONNAISSANCE DES DROITS DE LA DEFENSE MANQUE EN FAIT

par des demandes d'autorisation, que Madame X... travaillait souvent au- delà de ses horaires, et sollicitait la récupération de ses heures excédentaires ; que la SA CGFTE Bus Vallée n'en présente aucun

L... effectue 169 heures mensuelles, figurant sur ses bulletins de salaire ; que 17,33 heures sont effectuées mensuellement en sus des 151,67 heures légales ; que les heures supplémentaires doivent être

Pascal X... a été victime d'un accident de la circulation le 3 mai 1998 à Caulnes : dans un virage à droite, il a perdu le contrôle de la moto SUZUKI qu'il pilotait, appartenant à M.

légale du travail effectif hebdomadaire donne lieu soit à une récupération d'une durée égale, majorée de 25% soit au paiement de ces heures majorées'.

Par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 5 novembre 2018, M.

Elle soutient que : - elle n'a commis aucune fraude dès lors, d'une part, qu'elle n'a réalisé aucun travail dissimulé et que ses revenus perçus sont identiques à ceux déclarés et, d'autre part, que la

Le besoin d'assistance, sur une base quotidienne de 15 heures, s'établit ainsi à 110 340 heures.

Sur le grief de violation des règles sur la durée du travail [J] [G] fait valoir qu'il était d'astreinte permanente 24 heures sur 24 pour 365 jours par an sans récupération ni rémunération.

Par requête reçue le 18 avril 2008, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Draguignan afin d'obtenir la condamnation de Monsieur [S] à lui payer plusieurs sommes à titre d'heures supplémentaires

En outre, la mention " récupération d'heures " y apparaît à plus de dix reprises, souvent portée de façon manuscrite par la salariée elle-même, devant sa signature.

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 31 juillet 2025 à 15 heures 57, a fait droit à la requête de la préfète du Rhône.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 425162 du 2 avril 2021, reçue au tribunal le jour-même, le Conseil d'Etat a annulé le jugement n°1504548 du 7 avril 2017 du tribunal administratif de Marseille

Par une ordonnance du 10 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

avoir pour effet de dépasser une durée journalière de 10 heures et une durée hebdomadaire de 48 heures.

d’utilisation à 22 heures le week-end et 20 heures en semaine, ou encore en fermant cet espace par des murs, sous astreinte.

d’utilisation à 22 heures le week-end et 20 heures en semaine, ou encore en fermant cet espace par des murs, sous astreinte.