S... afin de résiliation, d'expulsion et de condamnation à payer à « l'indivision S..., le bailleur » les fermages impayées jusqu'à la résiliation judiciaire » ; qu'en déclarant néanmoins recevables les

eu confirmation le 31 juillet 1997 de son engagement par la société Valmonde en qualité de directeur de la comptabilité à compter du 15 septembre a signé le 26 août 1997, un protocole d'accord de résiliation

par la société Tibco convergence, filiale du groupe Tibco aux droits de laquelle vient la société Tibco services, a saisi le 19 octobre 2010 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation

Le 16 décembre 2013, Monsieur [T] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SCS Barclays Patrimoine

- déclaré recevable et non prescrite une demande de résiliation du contrat.

- Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat Monsieur [T] [G] sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur au visa du harcèlement

NORIFOOD et la société RED BURGER devant la juridiction consulaire de Nice en vue de voir ordonner la résiliation de la vente du fonds de commerce intervenue le 25 novembre 2013 et leur expulsion pour

U... a informé la société I PRINT BUSINESS SOLUTIONS de sa volonté de résilier le contrat en question après avoir réglé la somme de 14.797,20 euros. Estimant que Mme N...

M... de résiliation judiciaire de son contrat de travail. - débouté M.

neuf ans à compter du 1er janvier 2006 avec faculté donnée au preneur de délivrer congé à chaque période triennale par acte extrajudiciaire au moins six mois à l'avance et précisant les motifs de résiliation

Par jugement du 12 juillet 2017, le tribunal a : - dit que sont résiliés aux torts exclusifs de la société Global D * le contrat de conseil stratégique et marketing, le contrat d'animation avec les

Le 18 octobre 2013, Mme [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Par arrêt rendu le 12 mai 2016, la cour d'appel de Douai a notamment : - infirmé le jugement déféré en ce qu'il a constaté la résiliation de plein droit du bail litigieux et ordonné l'expulsion de la

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail Il appartient au salarié qui sollicite la résiliation judiciaire de rapporter la preuve de manquements suffisamment graves de l'employeur

indemnité pour faute grave le 13 août 1990 ; que, prétendant n'avoir commis aucune faute et ne pas être responsable de l'accident dont il a été victime, et estimant que son contrat de travail avait été résilié

Y... avait entendu prendre lui-même l'initiative de solliciter la résiliation du prêt suite à une cession d'officine volontaire, sans rechercher si M.

En septembre 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 janvier 2012 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du

qu'il ne peut quitter le territoire français ayant un enfant en bas âge ; "qu'il invoque également l'article 8 de la communauté européenne des droits de l'homme estimant qu'il y a, en l'obligeant à résider

), que les époux Y... ont donné à bail à la société "l'Escargot d'Or" un immeuble à usage d'hôtel meublé et marchand de vins-restaurant ; que les propriétaires ont assigné la société locataire en résiliation