[R] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie venant aux droits de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais Requête n° : 509/24 Ordonnance

[T] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Rhône-Alpes et autre Relevé d'office de la péremption n° : 778/25 Ordonnance n° : 88832

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

RG : 18/01412 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri COUDREAU UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Copies certifiées conformes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1274 Rôle N° 17/01855 [Y] [P] C/ RSI COTE D'AZUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

L’URSSAF de Poitou-Charentes a notifié à Monsieur [O] une mise en demeure du 9 février 2023, pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard pour la régularisation 2020 et les années 2021

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, d'une part, en rendant applicables à la procédure de recouvrement des cotisations des employeurs mentionnés à l'alinéa premier de

B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes a refusé de solder ses cotisations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 22-16.427 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-21.575 Demandeur : la société 1Finity services Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Jack X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2012 du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires sociales et de la santé portant création de l'union pour le recouvrement

SPORT CAENNAIS, dont le siège est à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1987, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Caen, au profit de l'Union pour le recouvrement

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

[B] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Haute Normandie Requête n°: 87/22 Ordonnance n° : 90805 du 8 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-14.646 Demandeur : l'association [1] et environs Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 21-24.568 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-10.084 Connexité avec les pourvois N 23-10.085 et P 23-10.086 Demandeur : la société [1] et autre Défendeur : l'union de recouvrement

CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-10.086 Connexité avec les pourvois M 23-10.084 et N 23-10.085 Demandeur : la société [2] et autre Défendeur : l'union de recouvrement

[H] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie Requête n° : 844/23 Ordonnance n° : 90016 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE