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11 556 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7363d497adffda3fd7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elypse la somme de : - 55 902,64 euros représentant le solde débiteur du compte courant professionnel avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2018, - 235 euros au titre du timbre fiscal d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62d2544b04878e0603bc5a20

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils soutiennent que la Banque a commis une double faute dans la gestion du compte courant et du compte à terme de la société Maison Select, d'une part, en se mettant seule dans cette situation où le compte

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6711fabe7603bf88a1884749

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La banque a mis en demeure la caution le 6 février 2013 de lui payer les sommes au titre du compte courant et des deux crédits puis l'a assignée en paiement devant le tribunal de commerce d'Amiens par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35e

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

de la société gérée par Mme A... née Y..., et que la banque n'ignorait rien de l'état calamiteux des comptes de la société : le bilan 2005 révéle une perte de 394 901 euros et le compte courant ouvert

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00828

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Elle consiste à autoriser le client, titulaire d'un compte courant, à utiliser, suivant ses besoins et dans la limite d'un plafond déterminé, le crédit que le banquier lui accorde ; les avances faites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89225

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

à compter de l'échéance, mentionnent une prescription abrégée de trois ans ; qu'ainsi l'ensemble des bons est prescrit.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2213150_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Dans une telle hypothèse, la société requérante a procédé, sur le plan comptable, au crédit du compte client concerné puis à un débit du compte courant d'associé de Me Baquian.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10097

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

soutenu par les appelants tout d'abord un manquement du Crédit immobilier à ses obligations issues de sa convention avec Apollonia, ensuite une violation du statut d'intermédiaires en opérations de banque

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6e4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

elle-même que le solde débiteur du compte courant de la société avait plus que triplé entre juin et novembre 1988, que la situation de cette société était lourdement obérée, ce que la banque ne pouvait

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du bilan et du compte de résultat annuels dans les trois mois de la clôture de chaque exercice ; * remise d'un compte de résultat trimestriel ; * remise d'une attestation semestrielle visée par l'expert-comptable

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162c1ce34defd4c4b3b4636

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

du 22 Juillet 2008, au titre du solde débiteur de son compte courant n° 0002000050403527(compte personnel) -5 805,21 € avec intérêts légaux à compter du 22 Juillet 2008, au titre du solde débiteur de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

courant arrêtée au 13 décembre 2010, 9 940, 02 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2010, celle de 4 077, 15 euros au titre du compte avance « CAMPAGRI » arrêtée au 13 décembre 2010

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7235a5d4e0c2ddc9ca

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

. ****************** La société NEGOCE ET DISTRIBUTION, dont Monsieur [G] [H] était le gérant, était titulaire d'un compte courant dans les livres du CREDIT LYONNAIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9dd

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Au soutien de son recours, l'appelante, reprenant les moyens soulevés en vain devant le premier juge, fait valoir, sur les sommes réclamées au titre du compte courant, que la Banque ne justifie que d'un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e6cc25a97f0381f5652

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

. **************** Par acte sous seing privé du 23 décembre 2002, la société EK Boutiques a ouvert un compte courant professionnel numéro [XXXXXXXXXX01] dans les livres du Crédit du Nord.

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5674

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Z..., directeur d'une agence de la Banque régionale de crédit et d'escompte (la BREC), aux droits de laquelle se trouve à présent la Banque populaire Toulouse-Pyrénées (la BPTP), a fourni au Crédit agricole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60346eae35eb9e5ce3f004df

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur le découvert en compte courant de la société A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e06c25a97f0381f517b

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Sur sollicitation du client faite par écrit remis contre récépissé à la banque, la banque devra aviser le client de sa décision quant au renouvellement de l'autorisation avant l'expiration de la période

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c5a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de leurs comptes courants et les a mis en demeure de lui régler, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00766

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

(les emprunteurs), ont obtenu du Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la banque) un prêt immobilier in fine garanti par le nantissement de deux contrats d'assurance-vie souscrits à cette occasion ;

Source officielle

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