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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6b
12 décembre 2013
au barreau de NOUMEA EN PRESENCE DU : Ministère Public représenté par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01826
13 juin 2017
précise l'un des experts psychiatriques qui l'a examiné, les faits qui lui sont reprochés découlant d'une forte frustration sous-tendue par un état de dépit imputable aux rejets et à l'infidélité d'une femme
Rétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a71
10 octobre 2025
INTIMÉE MONSIEUR LE PREFET DU VAR, demeurant [Adresse 5] Représentée par Madame [X] [E] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience
JLD
66fda41d38de0398b51d5768
2 octobre 2024
Je demande d’aller vivre avec ma femme. Je veux retrouver ma liberté, ma femme, si c’est possible d’être assigné à résidence.
6253c9e2bd3db21cbdd8975e
19 mars 2007
04 / 500 APPELANTES : Madame Vanessa Laurence Y... veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de l'enfant Cassandra Z.... ... 97139 LES ABYMES Représentée
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00612
22 mars 2016
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC001563806
13 septembre 2007
Il est représenté devant la Cour par M e   Frédéric Weyl, avocat à Paris. A.
2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc47d
2 avril 2025
Cette catégorie est essentiellement masculine et seulement 4,6% (326/7.102) des femmes accède à ce niveau ; ' le salaire moyen mensuel des femmes est inférieur de 701 euros à celui des hommes soit 14%
Pôle 6 - Chambre 9
5fdcc22f8290d02dc0befdc3
31 octobre 2018
PARIS, toque : E1355 substitué par Me Sophie KERIHUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 INTIMÉES SYNDICAT CGT DU CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD004898899
10 novembre 2004
    La requérante, présidente de la Fondation pour la solidarité avec les femmes kurdes et la recherche sur les problèmes des femmes ( Kürt Kadınları ile Dayanışma ve Kadın Sorunları Araştırma
Sécurité sociale
6036ad7f6ff0a04ead15835c
15 septembre 2015
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 APPELANTE : [V] [U] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée
Pôle 6 - Chambre 7
6163abdb379f4722fa1c51a5
24 juin 2010
déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 07/00050 APPELANTE Madame [K] [L] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée
6253c9b1bd3db21cbdd890c6
8 août 2006
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Louis X..., né le 04 Octobre 1942 à COLOMB BECHAR (ALGERIE) ... 37550 ST AVERTIN Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assisté de la SCP CHAUTEMPS,
8ème Chambre
DTA_2317008_20260310
10 mars 2026
A..., représentée par Me Sfez Nicolas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a mise en demeure de réaliser des travaux de suppression
PCP JCP fond
69654b9dcdc6046d470ff26a
8 janvier 2026
janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [W] épouse [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Société LA CARCSDSF ( CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGE-FEMMES
652a30217ed1ea83181123cf
12 octobre 2023
Effectivement je n'ai pas indiqué aux policiers l'existence de ma femme dans le but de la protéger.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2201768_20240205
5 février 2024
Dans le cadre de ses missions, il veille à l'égalité entre les femmes et les hommes et encourage l'entrepreneuriat féminin ". 4.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416030_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502782_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A C, représentée par Me B, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Hérault
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528109_20251015
15 octobre 2025
B... née le 27 mars 2021 et Alliance D... né le 8 décembre 2023, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2
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