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36 316 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

au barreau de NOUMEA EN PRESENCE DU : Ministère Public représenté par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01826

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

précise l'un des experts psychiatriques qui l'a examiné, les faits qui lui sont reprochés découlant d'une forte frustration sous-tendue par un état de dépit imputable aux rejets et à l'infidélité d'une femme

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68eddabbc8f5ccbb77339a71

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

INTIMÉE MONSIEUR LE PREFET DU VAR, demeurant [Adresse 5] Représentée par Madame [X] [E] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

Source officielle
TJ

JLD

66fda41d38de0398b51d5768

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Je demande d’aller vivre avec ma femme. Je veux retrouver ma liberté, ma femme, si c’est possible d’être assigné à résidence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975e

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

04 / 500 APPELANTES : Madame Vanessa Laurence Y... veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de l'enfant Cassandra Z.... ... 97139 LES ABYMES Représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00612

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC001563806

Admin. suprême

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Il est représenté devant la Cour par M e   Frédéric Weyl, avocat à Paris. A.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc47d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette catégorie est essentiellement masculine et seulement 4,6% (326/7.102) des femmes accède à ce niveau ; ' le salaire moyen mensuel des femmes est inférieur de 701 euros à celui des hommes soit 14%

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdcc22f8290d02dc0befdc3

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

PARIS, toque : E1355 substitué par Me Sophie KERIHUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 INTIMÉES SYNDICAT CGT DU CREDIT AGRICOLE DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD004898899

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

    La requérante, présidente de la Fondation pour la solidarité avec les femmes kurdes et la recherche sur les problèmes des femmes ( Kürt Kadınları ile Dayanışma ve Kadın Sorunları Araştırma

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6036ad7f6ff0a04ead15835c

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 APPELANTE : [V] [U] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163abdb379f4722fa1c51a5

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 07/00050 APPELANTE Madame [K] [L] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c6

Appel

8 août 2006

8 août 2006

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Louis X..., né le 04 Octobre 1942 à COLOMB BECHAR (ALGERIE) ... 37550 ST AVERTIN Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assisté de la SCP CHAUTEMPS,

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2317008_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentée par Me Sfez Nicolas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a mise en demeure de réaliser des travaux de suppression

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69654b9dcdc6046d470ff26a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [W] épouse [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Société LA CARCSDSF ( CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGE-FEMMES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

652a30217ed1ea83181123cf

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Effectivement je n'ai pas indiqué aux policiers l'existence de ma femme dans le but de la protéger.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2201768_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Dans le cadre de ses missions, il veille à l'égalité entre les femmes et les hommes et encourage l'entrepreneuriat féminin ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416030_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502782_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A C, représentée par Me B, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528109_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... née le 27 mars 2021 et Alliance D... né le 8 décembre 2023, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle

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