Sur la demande de suspension de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci

A... représenté par Me Antoniazzi-Schoen demande au tribunal : d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le recteur de l’Académie de Nancy-Metz a prolongé la mesure de suspension de ses fonctions

A..., née à Mamoudzou le 10 mars 2014, de nationalité française, et où elle disposait d’un titre de séjour et d’un travail jusqu’à la récente décision de retrait de titre.

d'ébriété, de blessures involontaires et de conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ; - la première infraction a fait l'objet d'une amende forfaitaire le 22 juin 2021 et d'un retrait

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

B pour une durée de six mois à compter de la date de retrait du titre.

Le requérant demande la suspension de l'exécution de la décision de refus d'admission au séjour contenue dans cet arrêté. 2.

Mme [E] [F], ajoute qu'ès qualités de caution, elle bénéficie de la suspension de la clause résolutoire accompagnant les modalités d'exécution de la dette, tel qu'indiqué par le premier juge.

Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction : 2.

Par un arrêté du 3 octobre 2023, la Première ministre a admis l'intéressé à faire valoir ses droits à la retraite. M.

dommage de caractère objectif que constitue la gêne alléguée dans les actes de la vie courante, résultant de l'incapacité constatée ; "1 ) que la cour d'appel ne pouvait allouer à une victime, retraitée

Pour demander la suspension de l'exécution des décisions implicites susmentionnées, M. et Mme C se prévalent, d'une part, de ce que leur futur employeur, âgé de 76 ans, et dont les employés de maison actuels

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 18 mars 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a procédé au retrait

le 5 juillet 2005, la société Timac (la société) a obtenu de l'administration douanière deux autorisations de recourir, pour la fabrication d'engrais, au régime du perfectionnement actif portant suspension

C..., représenté par Me Aublé, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du

D'une part, la décision illégale de suspension de l'intéressée à quelques mois de sa retraite lui a nécessairement causé un préjudice moral.

Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'une décision de retrait d'une autorisation d'urbanisme tacite, d'apprécier l'urgence à la date à laquelle il se prononce

Sur la demande de suspension : 3.

B doit être regardé comme demandant la suspension de la décision initiale de retrait de sa carte professionnelle en date du 19 juillet 2024, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Vu : - la requête enregistrée le 28 avril 2022 sous le n°2206629, tendant à l'annulation de la décision dont la suspension est demandée ; - les autres pièces du dossier.