Cette maladie a été prise en charge par la caisse au titre du tableau n°30 bis de la législation sur les risques professionnels.

l'accident initial ; Attendu que la société Roset fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la décision initiale de la Caisse de prise en charge, au titre du risque

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à l'employeur, la société [1], la décision de la CPAM de l'[Localité 1] de prendre en charge au titre de la législation sur les risques

Le 20 décembre 2023, la [4] a rejeté la demande de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels au motif de « l’absence de fait accidentel générateur d’un trouble

amiable qui a rejeté sa demande tendant à se voir déclarer inopposable la prise en charge du décès et ses conséquences au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par lettre du 25 mars 2004, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lens a notifié à Monsieur Jean-Marc X... son refus de prise en charge de l'accident dans le cadre de la législation relative aux risques

médicaux qu'elle détenait, quelque soit leur nature, et sur lesquels elle s'est bien évidemment fondée pour prendre une décision de prise en charge de la pathologie au titre de la législation sur les risques

Par décision en date du 20 août 2021, la caisse a refusé de prendre en charge la maladie déclarée par l’assurée au titre de la législation sur les risques professionnels.

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé opposable à l'Association LE BON REPOS la décision de prise en charge de la maladie déclarée le 19 novembre 2003 par Madame X... au titre de la législation sur les risques

La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Après avis favorable du [6] du 10 janvier 2017, l'organisme de sécurité sociale a notifié le 21 février 2017 à la société la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

Le 16 juin 2017, la caisse a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

de risques professionnels.

Par courrier du 06 février 2023, la CPAM a notifié à la société [4] sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de législation sur les risques professionnels.

[J] [P] du refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels au motif que “(...) l’accident est survenu à une heure incompatible avec la distance à parcourir

professionnels des décisions (des 16 décembre 2010 et 5 janvier 2011) de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels des maladies (syndrome du canal carpien droit et gauche

En conséquence, il y a lieu de déclarer inopposable à la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD la décision de prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels de la décision (

La caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.