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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3c19ba5988459c59902
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Entenial, anciennement Comptoir des entrepreneurs, la Banque de crédit mutuel pour l'entreprise et la Caisse régionale de Crédit mutuel du Finistère (les banques) ont consenti à la société civile immobilière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200906
4 juin 2009
4 juin 2009
des effets de commerce remis à la Caisse par la société EURO-TRAVAUX dont Monsieur X... s'était porté caution.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b4dccdc6046d47efb451
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Madame [W] [T] avait signé cet engagement en tant que gérante de la société cautionnée.
Source officielleChambre 7/Section 2
69ceb1c9cdc6046d47e57ef0
2 avril 2026
2 avril 2026
Au regard de ces éléments, la créance de la société Crédit mutuel leasing est certaine, liquide et exigible.
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e75c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
(la caution) s'est porté, envers la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan (la Caisse), caution solidaire du remboursement d'un prêt de 960 000 francs, d'une ouverture de crédit de 700
Source officiellecomm
6137227dcd580146773fda03
10 octobre 1995
10 octobre 1995
des Ardennes (la banque) a consenti à trois sociétés du groupe Dell'Atti plusieurs prêts et une ouverture de crédit avec le cautionnement de M. et Mme Dell'Atti, de M.
Source officielleChambre 7/Section 3
6631315919f939ca6242b7bf
30 avril 2024
30 avril 2024
mutuel de l’habitat s’est portée caution solidaire de M.
Source officielleChambre commerciale
6970ac28cdc6046d471899ef
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme [W] [J] de sa demande visant à réduire l'engagement de caution jusqu'à zéro en raison d'une absence de mise en garde ; et condamné solidairement la société Léone et Mme [W] [J] à payer au Crédit
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e68
11 juin 2003
11 juin 2003
Flash (l'emprunteur) une ouverture de crédit d'un certain montant avec le concours la société de crédit d'équipement des PME (le CEPME) et d'un organisme de caution mutuelle, la Sicama, tel que prévu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62f49bb85d4cce05d41417b3
10 août 2022
10 août 2022
quant au montant de la somme due par la société, débiteur principal, - par conséquent, - juger que l'acte de cautionnement du 03 juillet 2009 est nul, - juger que le Crédit Mutuel de Bordeaux Intendance
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
618b6f2de256c86ccc1b5200
8 novembre 2021
8 novembre 2021
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 29 mai 2019, la société coopérative à capital et personnel variables Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine demande à la cour de :
Source officielleChambre Commerciale
6034cabb2f6fe0b55c5e1488
22 septembre 2016
22 septembre 2016
la caution et d'un manque de professionnalisme dommageable caractérisant une faute contractuelle, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes à payer à Madame [G] [J] la somme
Source officielleciv1
érêts et frais et a débouté celle-ci de ses demandes forméesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100879
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... a été condamné, en qualité de caution de la société Brocante du bâtiment, à payer à la caisse de Crédit mutuel Sélestat Scherwiller (la CCM) la somme de 77 431,24 euros outre intérêts et frais et
Source officielle1ère B
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00412 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,
Source officielle1re chambre civile
66fce3d88d6ea26f688da6df
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par acte du 13 octobre 2020, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles (les sociétés MMA) ont fait assigner la SCI Sur le Clos et M.
Source officielle2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b3960
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Pour financer cette acquisition dont le prix a été payé comptant et quittancé à l'acte, la société a obtenu, notamment du Crédit Mutuel de [Localité 3] ( la banque) le déblocage d'un prêt de 150.000 €
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932d
29 mars 2007
29 mars 2007
Le redressement judiciaire de la société Grosdoigt ayant été ouvert le 3 avril 2003, le Crédit Mutuel a déclaré ses créances au passif de cette société, puis, après y avoir été autorisé par une ordonnance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10050
1 mars 2016
1 mars 2016
Monsieur [Q] soutient encore qu'il se serait porté caution au vu du nantissement bénéficiant à la Banque en garantie du remboursement du prêt octroyé à la société Store estimant à tort que ce nantissement
Source officielleChambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 5], ci-après la BANQUE a consenti à la société FC BATI un prêt professionnel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00446
11 avril 2012
11 avril 2012
4e Marais Bastille, aux droits de laquelle vient la Caisse de crédit mutuel Ile-de-France (la caisse), a consenti à la société Ilodelis.com nouvellement créée (la société), deux concours, l'un sous la
Source officiellePage 66 sur 285