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[S] dont la chute du balcon n'a pu être évitée par le garde- corps dont l'installation s'est avérée défectueuse ; Que le jugement sera en conséquence confirmé, par substitution de motifs, en ce qu'il

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B était alors le directeur général et qui a signé avec son employeur une convention de rupture conventionnelle de son contrat de travail le 21 février 2014, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

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Ils soutiennent que les sommes qu'ils ont déclaré à titre de salaire sont erronées et sollicitent la substitution à la somme déclarée de 9 912 euros pour M.

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A.

de diverses primes ; que cependant force est de constater qu'en application du protocole établi dans le cadre de la substitution de texte conventionnel envisagée, l'employeur a maintenu les

L'employeur verse en outre aux débats l'attestation de Agnès A... qui précise avoir elle-même apporté cette modification manuscrite en exécution des ordres de Monsieur X... dont elle était la responsable

Le 25 septembre 2009, il lui a été proposé, à titre de sanction disciplinaire, une rétrogradation entraînant une modification de son contrat de travail, proposition qu'il a refusée.

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pas fait l'objet d'une signature par les partenaires sociaux, n'étant qu'une annexe à cet accord du 6 février 1992, elle a été néanmoins appliquée par l'employeur et doit en conséquence lui bénéficier

Elle a été licenciée pour faute grave le 11 janvier 1999, après une mise à pied conservatoire prononcée le 30 décembre 1998, son employeur lui reprochant d'avoir proféré des grossièretés et injures.

S'il n'est pas contesté que la retranscription des propos tenus au cours de cette réunion a été réalisée sur la base d'un enregistrement audio 'clandestin' de M.